La vente à l'essai face au régime juridique des contrats à distance

• La vente « surprise » à l'essai face
  
• au régime juridique des contrats à distance :
  
• De l'échange des consentements à l'exercice du droit de
  rétractation
  
• Remerciements
  
• Sommaire
  
• PARTIE PRÉLIMINAIRE - QUELLE QUALIFICATION POUR UNE OPÉRATION HYBRIDE ? ENTRE VENTE
  
• PARTIE 1 : DE L'INFORMATION A L'ÉCHANGE DES CONSENTEMENTS DANS LA VENTE « SURPRISE » À
  
• CHAPITRE 1 : L'obligation du vendeur de définir les caractéristiques essentielles de
  
  • SECTION 1 : L'objet de l'information : les caractéristiques essentielles de la chose et
    
  • SECTION 2 : Les conséquences d'un manque d'informations pour le professionnel
    
• CHAPITRE 2 : La procédure d'échange des consentements dans la vente surprise à
  
  • SECTION 2 : L'échange complémentaire ou contraire des consentements en dehors
    
• CHAPITRE 3 : La validité de l'accord des volontés face à l'indétermination du prix et
  
  • SECTION 2 : L'indétermination du prix de la vente totale et du prix propre à chaque
    
• CHAPITRE 1 : L'autonomie de la faculté d'essai vis-à-vis du droit de
  
  • SECTION 1 : La survivance de la vente à l'essai lorsque celle-ci est conclue à
    
• CHAPITRE 2 : L'articulation du droit de rétractation et de la faculté d'essai....Page 75
  
• Introduction
  
• PARTIE PRÉLIMINAIRE - QUELLE QUALIFICATION POUR UNE OPÉRATION HYBRIDE ?
  ENTRE VENTE ET PRESTATION DE SERVICE
  
  • SECTION 1 : Qualification distributive
    
    • § 1 Les justifications d'une qualification distributive
      
    • § 2 Les conséquences d'une qualification distributive
      
  • SECTION 2 : Qualification unitaire
    
    • § 1 Les justifications d'une qualification unitaire
      
    • § 2 Les conséquences d'une qualification unitaire
      
• PARTIE 1 : DE L'INFORMATION À L'ÉCHANGE DES CONSENTEMENTS DANS LA VENTE
  
• « SURPRISE » À L'ESSAI
  
• CHAPITRE 1 : L'obligation du vendeur de définir les caractéristiques essentielles de la chose et son prix
  
  • SECTION 1 L'objet de l'information : les caractéristiques essentielles de la chose et son prix
    
    • § 1 Interprétation objective et subjective des caractéristiques essentielles de la chose
      
    • § 2 L'information sur le prix
      
  • SECTION 2 : Les conséquences d'un manque d'informations pour le professionnel vendeur et l'acte conclu
    
    • § 1 Les sanctions civiles d'un manque d'informations par le professionnel
      
    • § 2 Les sanctions pénales et administratives d'un manque d'informations par le professionnel
      
• CHAPITRE 2 : La procédure d'échange des consentements dans la vente surprise à l'essai
  
  • SECTION 1 : L'échange principal des consentements sur le site internet
    
    • § 1 Le champ d'application de la procédure du « double clic »
      
    • § 2 Le respect des étapes de la procédure d'échange des consentements par le vendeur professionnel, gestionnaire du site web
      
  • SECTION 2 : L'échange complémentaire ou contraire des consentements en dehors du site internet.
    
    • § 1 L'exclusion européenne du téléphone mobile et de l'email, des supports de conclusion d'un contrat électronique.
      
    • § 2 Le doute sur l'inclusion française du téléphone mobile dans le support de conclusion d'un contrat par voie électronique
      
• CHAPITRE 3 : La validité de l'accord des volontés face à l'indétermination du prix et de la chose dans la vente surprise à l'essai
  
  • SECTION 1 : L'indétermination des biens qui feront l'objet de la vente
    
  • SECTION 2 : L'indétermination du prix de la vente totale et du prix propre à chaque bien
    
• PARTIE 2 : LE DROIT DE RÉTRACTATION APPLIQUÉ À LA VENTE « SURPRISE » À
  
• L'ESSAI
  
• CHAPITRE 1 : L'autonomie de la faculté d'essai vis-à-vis du droit de rétractation
  
  • SECTION 1 : La survivance de la vente à l'essai lorsque celle-ci est conclue à distance
    
    • § 1 Les similitudes entre la faculté d'essai et le droit de rétractation
      
    • § 2 L'application superposée de la faculté d'essai et du droit de rétractation
      
  • SECTION 2 : La survivance du droit de rétractation au cours de l'essai
    
• CHAPITRE 2 : L'articulation du droit de rétractation et de la faculté d'essai
  
  • SECTION 1 : Les raisons de la stipulation d'une condition résolutoire
    
    • § 1 L'inclusion du délai de rétractation dans le délai d'essai
      
    • § 2 Le transfert des risques
      
  • SECTION 2 : Les modalités d'exercice du droit de rétractation
    
    • § 1 De la rétractation sans motif au contrôle de l'abus dans l'appréciation subjective du bien acquis
      
    • § 2 Les modalités d'expression de la rétractation et de la faculté d'essai
      
• Conclusion
  
• Bibliographie indicative
  
  • I/ Ouvrages généraux
    
  • II/ Ouvrages spéciaux
    
  • III/ Articles et Chroniques
    
  • IV/ Textes
    
  • V/ Jurisprudence