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Florent Suxe
La vente « surprise » à l'essai face
au régime juridique des contrats à
distance :
De l'échange des consentements à
l'exercice du droit de
rétractation
Mémoire sous la direction de Madame le Professeur Judith
Rochfeld
Master 2 Droit du Commerce électronique et de
l'économie numérique Année universitaire
2012-2013
Remerciements
J'adresse mes remerciements tout particulièrement
aux membres du cabinet 11-100-34 : Eléonore Zahlen, Jérôme
Giusti, Serge Vatine et Axelle Rebut.
Créé par des avocats issus de grands
cabinets d'affaires français et internationaux, le Cabinet 11.100.34.
Avocats Associés oriente résolument ses services vers les
entreprises innovantes dans le domaine des nouvelles technologies.
Conseillant des acteurs majeurs dans le secteur des
télécommunications et des médias, 11.100.34. Avocats
Associés fait également le choix de proposer son expertise
à de jeunes entrepreneurs, porteurs de projets entrepreneuriaux et
créateurs d'entreprise, en leur proposant un accompagnement juridique
spécifiquement adapté, depuis le stade de l'amorçage
jusqu'à celui des levées de fonds.
Proposant les services de véritables startup
lawyers, 11.100.34. Avocats Associés est également partenaire de
nombreux incubateurs, pépinières et accélérateurs
de projets d'entreprises à Paris et en province, en proposant des
consultations in situ et en organisant des LegalCamps sur divers
problématiques juridiques communes aux créateurs
d'entreprise.
3
Sommaire
Introduction Page 6
PARTIE PRÉLIMINAIRE - QUELLE QUALIFICATION POUR
UNE OPÉRATION HYBRIDE ? ENTRE VENTE
ET PRESTATION DE SERVICE PAGE 20
SECTION 1 : Qualification distributive Page
20
§ 1 Les justifications d'une qualification
distributive Page 20
§ 2 Les conséquences d'une
qualification distributive Page 22
SECTION 2 : Qualification unitaire Page
23
§ 1 Les justifications d'une qualification
unitaire Page 23
§ 2 Les conséquences d'une
qualification unitaire Page 25
PARTIE 1 : DE L'INFORMATION A L'ÉCHANGE DES
CONSENTEMENTS DANS LA VENTE « SURPRISE » À
L'ESSAI PAGE 26
CHAPITRE 1 : L'obligation du vendeur de définir
les caractéristiques essentielles de
la chose et son prix Page 26
SECTION 1 : L'objet de l'information : les
caractéristiques essentielles de la chose et
son prix Page 27
§ 1 Interprétation objective et
subjective des caractéristiques essentielles de la
chose Page 27
§ 2 L'information sur le prix Page
31
SECTION 2 : Les conséquences d'un manque
d'informations pour le professionnel
vendeur et l'acte conclu Page 35
§ 1 Les sanctions civiles d'un manque
d'informations par le professionnel. Page 35
§ 2 Les sanctions pénales et
administratives d'un manque d'informations par le
professionnel. .Page
39
4
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