Les conflits armés au regard de la cour pénale internationale. Cas de la Côte d'Ivoire de 2010 à 2012

• INTRODUCTION
  
  • 1. PROBLEMATIQUE
    
  • 2. HYPOTHESES
    
  • 3. METHODE ET TECHNIQUES
    
    • A. METHODE
      
    • B. TECHNIQUE
      
  • 4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 5. DELIMITATION DU TRAVAIL
    
  • 6. DIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE PREMIER : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE
  
• Introduction
  
  • SECTION I : DEFINITION DE CONCEPTS
    
    • 1. Conflits
      
      • A. L'objet 
        
      • B. Les pressions
        
      • C. La gravité
        
    • 2. Armées
      
    • 3. Cour Pénale Internationale
      
  • SECTION II : GENERALITES
    
    • 1. Droit Pénal
      
      • A. Définition
        
      • B. Les principales branches du Droit pénal
        
      • C. Objectif du droit pénal
        
    • 2. Justice
      
      • A. Définition
        
      • B. Typologie
        
    • 3. Conflits armés
      
      • A. Conflit à caractère national
        
      • B. Conflit à caractère international
        
• Conclusion
  
• CHAPITRE II : PRESENTATION DE CADRE D'ETUDES
  
• Introduction
  
  • SECTION I : PRESENTATION DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
    
    • 1. Origine
      
    • 2. Organisation et fonctionnement de la CPI
      
      • A. L'organe d'instruction et de poursuites
        
      • B. L'organe judiciaire: les juges
        
      • C. L'organe administratif: le greffe
        
      • D. La présidence
        
    • 3. La saisine
      
      • A. L'exercice de la saisine
        
      • B. compétences ratione materiae
        
      • C. Compétence ratione personae
        
      • D. Compétence ratione temporis
        
      • E. Exécution des peines
        
    • 4. Coopération avec les Etats
      
      • A. Articulation avec les tribunaux nationaux
        
      • B. Non bis in ibidem
        
      • C. Devoir de coopération et d'entraide judiciaire
        
    • 5. Statut des victimes et des témoins
      
      • A. Réparation pour les victimes
        
      • B. Protection des victimes et témoins
        
  • SECTION II : PRESENTATION DE LA COTE D'IVOIRE
    
    • 1. Géographie et historique
      
    • 2. Société et culture
      
      • A. Démographie
        
      • B. Langues
        
      • C. Religion
        
      • D. Education
        
      • E. La recherche en Cote d'ivoire
        
    • 3. Economie
      
      • A. La libéralisation de l'économie
        
      • B. Les matières premières
        
      • C. Le droit des sociétés
        
      • D. Les chambres de commerce
        
      • E. La fiscalité en Cote d'ivoire
        
      • F. Banque et finance
        
    • 4. Politique
      
      • A. Situation politique
        
      • B. Les institutions et la vie politique
        
      • C. Division administrative
        
    • 5. Vie internationale
      
      • A. Aide non remboursable
        
      • B. Aide remboursable
        
• Conclusion
  
• CHAPITRE III : L'EFFECTIVITE ET L'EFFICACITE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE EN COTE D'IVOIRE
  
• Introduction
  
  • SECTION I : CIRCONSTANCE ET CONTENU
    
    • 1. Circonstance
      
    • 2. Contenu
      
  • SECTION II : LES MECANISMES MIS EN PLACE
    
    • 1. Examen préliminaire du conflit
      
    • 2. Les enquêtes
      
    • 3. Autres mécanismes
      
  • SECTION III: EVALUATION DES REALISATIONS SUR TERRAIN
    
    • 1. Les réalisations sur terrain
      
    • 2. Critique
      
    • 3. Perspectives
      
• Conclusion
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES