Les conflits armés au regard de la cour pénale internationale. Cas de la Côte d'Ivoire de 2010 à 2012

INTRODUCTION

Dans ce travail, il sera question d'analyser le conflit armé que la Cote d'ivoire a connu au cours des années 2010-2012 au regard de l'intervention de la Cour Pénale Internationale. Nous aurons à donner des plus amples détails sur ces questions et relever certaines circonstances qui ont émaillés ce conflit. Mais comme, nous parlons des conflits armés, il faut noter que:

« Ces conflits appellent de nouvelles approches tant pour les régler que pour les prévenir, s'il est une leçon que l'on peut tirer de l'Afrique , c'est que le meilleur moyen de résolution des conflits réside dans leur prévention. Le propos n'est pas nouveau, mais il revêt une singulière acuité et actualité à une époque où les conflits comme les processus de sortie de crise s'éternisent. C'est depuis septembre 2002, que la Cote d'ivoire, considérée comme un modèle de stabilité, est à son tour entrainée dans la spirale des conflits armés. Même si les raisons de ces violences divergent par bien des points, leur imbrication régionale ne fait aucun doute. »^1(*)

1. PROBLEMATIQUE

La sécurité collective dans cette ère de multi polarisation en relations internationales est prise comme une condition préalable à la paix dans le monde et aussi à l'éradication des groupes armés, conflits armés et terrorisme qui, sont en plein émergence en Afrique en particulier et dans le monde en général.

Cet aspect détermine le regroupement même des certains pays dans des organisations supranationales, régionales et sous-régionales pour palier à ces éléments sus indiqués, les quels ont toujours causés d'énormes problèmes à la paix dans différentes région de la planète.

« Parce que la guerre est désormais plus rentable que la paix pour certains groupes politiques, comme pour les enfants soldats qu'ils recrutent - qui puisent dans leurs épopées meurtrières une reconnaissance, un revenu, une famille -, l'Afrique présente dans la décennie 1991-2001 à peu près toute la panoplie des conflits. »^2(*)

Ainsi, Il ressort de l'analyse de troubles à l'ordre public national et international que certains individus qui sont à la base de la création des groupes armés, initiateurs du terrorisme et meneurs des conflits armés, jouissent des certains privilèges en protection des certains dirigeants politiques au monde, lorsqu'il s'agit des poursuites judiciaires amorcées dans leur pays à leur égard.

Certains d'entre eux, se voient même accorder le droit d'asile, statut de refugiés politiques et les voir, demeurer libre sous prétexte avancé par ces pays protectionnistes, de la recherche de la paix et de l'unité dans un pays qui venait d'être fragilisé par la guerre.

Touchés par ces prétextes d'exonérations, les Etats toujours dans la même optique de la recherche de la paix, se sont convenus à mettre sur pied une instance qui pourra juger tout individu qui osera porter atteinte à la paix, de même que causer la mort des êtres humains et d'inciter la Communauté ou la patrie à la guerre pour la sauvegarde de leurs propres intérêts.

Partant de cette réflexion, les Etats ont débouché à la création d'une Cour à caractère internationale qui a pour missions ou compétences de statuer sur les crimes suivants :

a. Le crime de génocide;

b. les crimes contre l'humanité;

c. les crimes de guerre;

d. le crime d'agression.^3(*)

Cette cour est appelée: " la Cour Pénale Internationale", CPI en sigle.

Nonobstant cette détermination des Etats, dans certaines régions comme celle de l'Afrique, certains groupes n'arrivent pas à partager avec leurs gouvernants sur le mode de gestion de leur pays. Cela est dû d'une part, aux régimes monarchiques instaurés qui, sont caractérisés par l'étouffement des acteurs politiques qui se contrecarrent à la politique imposée et voir l'éviction de tout groupe d'individu qui osera protester contre ces derniers. D'autre part, c'est le comportement qu'affichent ces dirigeants dans la pratique démocratique.

Par là, nous voulons faire voir, la volonté de s'accrocher au pouvoir par force lorsqu'ils sont d'ores et déjà désavoués par leur peuple qui, ne prône autre chose que l'alternance politique?

Par conséquent, ces comportements machiavéliques amènent les parties demanderesse de l'alternance à user aussi de la force (prendre les armes) pour évincer les détenteurs du pouvoir et de s'y accrocher. Ce qui est même à la base de naissance des plusieurs conflits armés, l'instabilité politique, des guerres et du déchirement du continent même.

Parmi ces genres des conflits, nous avons pu relever celui de la Côte d'ivoire, un pays de l'Afrique de l'Ouest qui a connu des grands effets des conflits armés et d'instabilité politique ; lesquels effets ont interpellé la Communauté Internationale avant et après la création de la Cour Pénale Internationale.

Le dernier conflit qui est revenu au devant de la scène politique internationale est celui de la période postélectorale en 2011 ou deux protagonistes revendiquaient la victoire, et voir ces derniers, instrumentalisaient la population pour se tuer tout en cultivant une haine tribale et ethnique.

Ce conflit n'a pas laissé indifférent la Cour Pénale Internationale qui, avait manifesté la volonté d'intervenir à cet effet, pour interpeller tout individu impliqué dans le conflit.

Ceci, renvoi directement à nous interpeller sur l'effectivité des actions menées par la Cour Pénale Internationale en Cote d'ivoire et l'on peut se poser les questions suivantes :

· Quel est le rôle de la CPI relativement aux crimes commis en Cote d'ivoire ? et;

· Comment et pourquoi est-elle intervenue dans ce pays?

Ces deux problèmes, nous intéressent plus pour élucider la problématique des actions menées par la CPI en Cote d'ivoire.

* ¹ Cf. WILLIAM ZARTMAN, La résolution des conflits en Afrique, Harmattan, Paris, 2000 p.117

* ² Cf. SYLVIE BRUNEL, L'Afrique, éd. Bréal, Paris, 2004, p.84

* ³ Cf. Article 5 du Statut de Rome de la CPI, adopté le 17 juillet 1998 par les Etats-Parties à Rome