Conclusion
Nous concluons ce chapitre en relevant une fois de plus
l'irrégularité de l'intervention de la CPI en Cote d'ivoire, pour
dire qu'elle était au départ dans une mauvaise posture et que
c'est par après que le plein droit lui a été
accordé. Cette approche revient à démontrer que le
processus amorcé a rendu l'intervention de la CPI effective en Cote
d'ivoire. Nous avons également relevé que l'interpellation n'a
visé des coauteurs des crimes en Cote d'ivoire où nous n'avons
constaté qu'une seule partie interpellée au détriment de
l'autre. Cela revient à démontrer l'inefficacité des
actions de la CPI et de sin caractère partiel autant critiqué. Il
était de même sur l'intervention de la France qui avait
dépassé les rébuccons des prérogatives lui
accordaient, ce qui semble être un crime d'agression selon le Statut de
Rome et le Droit de conflits armés. C'est dans ce sens que nous avons
avancé quelques alternatives dans la rubrique perspective, pour une
paix durable en Cote d'ivoire.
CONCLUSION GENERALE
Notre étude sur les conflits armés au regard de
la Cour Pénale Internationale. Cas de la Cote d'ivoire de 2010 à
2012, consistait à démontrer l'efficacité et
l'effectivité de l'intervention de la CPI en Cote d'ivoire, un pays qui
n'avait, jusqu'à la fin de la crise, ratifié le Statut de Rome de
cette cour, la quelle, elle a bénéficié de ces
services.
Nous avons ainsi, commencé par poser une
problématique sur le rôle de la CPI aux crimes commis en Cote
d'ivoire et sur le comment et le pourquoi de cette intervention.
L'on notera des hypothèses proposées à
cet effet, en relevant que cette intervention de la CPI en Cote d'ivoire,
serait partie de l'envoie d'une lettre de réaffirmation de
reconnaissance de la compétence de la Cour par le gouvernement ivoirien
et le souhait de ce dernier, de voir la CPI ouvrir une enquête sur les
crimes commis dans ce pays. Donc, cette réaffirmation semblait
répondre à l'une des exceptions du principe de relativité
qui, est l'accord collatéral. Ce dernier postule à une obligation
qui nait pour un Etat tiers d'une disposition du traité.
Partant de cette hypothèse, nous avons fait recours
à la méthode analytique qui a décrit dans une perspective
critique, les faits ou réalisations d'un Etat ou d'une organisation
internationale, etc... Et à celle-ci, pour une bonne intelligence de
l'étude, nous avons tenu compte de l'approche juridique en vue
d'interpréter les textes conclus entre les acteurs des Relations
Internationales.
C'est dans cette optique que nous avons tirés les
conclusions sur l'intervention de la CPI en Cote d'ivoire ; que celle-ci a
été entaché des certaines irrégularités,
c'est-à-dire qu'au départ, l'intervention de la cour ne
reflétait pas la vision du Statut de Rome en ce qui est des effets aux
Etats tiers. Donc, la CPI était partie en précipitation, c'est
qui révélait d'une part, l'excès des pouvoirs sur ses
prérogatives et d'autre part, les bons offices de la Cour aux Etats
occidentaux qui s'étaient loyalement engagés dans ce conflit.
En ce qui est de son efficacité, nous avons
démontré le caractère jusque là partiale de la cour
dans l'interprétation des auteurs et coauteurs des crimes commis durant
le conflit, ce qui nous amènera à dire in fine que, le rôle
de la cour en ce qui devrait être, avait faillit et que sa
présence même, par le même fait , n'a pas pu faire
l'unanimité de tous les acteurs de la scène politique
internationale.
Voilà comment, nous avons émis des critiques sur
le fait susévoqué et nous sommes arrivés même
à relever l'implication des troupes françaises dans le conflit,
ces derniers ont parvenu à aller au-delà des prérogatives
leur accordées en frappant fort (bombardement et attaques du palais
présidentiel ivoirien) le régime de L.GBAGBO. Donc, pour nous, au
regard du Statut de Rome, cette répression doit être
considérée comme une agression, la quelle constituerait un crime
énuméré parmi d'autres dans le Statut de Rome et la suite
a été émise dans notre étude.
Enfin, nous avons fait des propositions que nous demandons
pleine considération et application pour revenir au statu quo ante de la
CPI, déraillé par la manipulation des grandes puissances qui, la
fait, une justice d'impérialisme à l'égard des politiques
des pays en développement.
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