D. Les chambres de commerce
La chambre de commerce et d'industrie de la Cote d'ivoire
(CCI-CI) a été crée par décret en janvier 1992.
Dotée d'une autonomie financière, elle est sous tutelle du
ministre du Commerce. Elle promeut les idées et les informations
économiques auprès des entreprises, apporte à celles-ci
une assistance technique dans de nombreux domaines, réalise et
gère des équipements nécessaires aux intérêts
économiques. Elle veille également à faciliter la libre
circulation des personnes et des biens (aéroports, transit routier
inter-états, etc...) Ces missions économiquement structurantes,
qui accompagnent le développement du secteur privé
(constitué de 13 000 entreprises en 2008) sont débattues et
décidées, sous l'autorité du président de la
CCI-CI, par un bureau ou une assemblée générale qui compte
pas moins de 156 chefs d'entreprises ou cadres dirigeants élus par leurs
pairs.
Une chambre de commerce et d'industrie française en
Cote d'ivoire (CCIFCI) témoigne de la vitalité de la
présence française. Paris demeure le premier partenaire
commercial de la Cote d'ivoire et le premier investisseur. Près de 700
entreprises françaises -dont plus de 500 PME de droit ivoirien
travaillent en Cote d'ivoire, contribuant pour 30% au PIB du pays et assurant
près de 50% des restes fiscales de l'Etat.
E. La fiscalité en Cote d'ivoire
En terme de fiscalité, une importante mesure a
été prise en 2007 avec l'abaissement de l'impôt sur les
bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les
bénéfices agricoles (BA) de 35% à 27% pour les
sociétés et à 20% pour les entrepreneurs individuelles.
Cet impôt BIC s'applique seulement aux revenus produits en Cote d'ivoire,
mais les revenus d'origine étrangère, tels que les produits
d'investissements, sont généralement imposés, sous
réserve de conventions éventuellement conclues avec d'autres
pays. L'impôt sur les bénéfices non commerciaux (BNC),
concernant un certain nombre d'activité dont les professions
libérales, à été, lui aussi, abaissé
jusqu'à 20%.
Le taux normal de la TVA est de 18% mais une ordonnance du
président de la République l'a provisoirement abaissé
jusqu'à 9% en 2008 pour tenir compte du renchérissement excessif
du cout de la vie. Le taux réduit de la TVA est de 11%.
En cas de cessation d'activité, si celle-ci est
exercée depuis moins de cinq ans, la moitié de plus-values se
trouve exonérée. Si l'activité est exercée depuis
plus de cinq ans, les deux tiers de plus-values sont exonérées.
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