Les conflits armés au regard de la cour pénale internationale. Cas de la Côte d'Ivoire de 2010 à 2012

B. Les matières premières

La Cote d'ivoire a intégré que tout récemment le club des pays producteurs d'hydrocarbure. Au début des années 1940, on ne lui connaissait encore que les sables bitumineux d'Eboinda, dont la production atteignit 10 tonnes par jour. Une première phase de recherches lancées entre 1952 et 1963, conclut à l'inexistence de gisements d'hydrocarbures, jusqu'à ce qu'une seconde phase des recherches aboutisse, en Octobre 1970 à la signature de la première convention d'exploration.

En décembre 1974, le premier gisement ivoirien, nommé Belie, est découvert en Offshore, au large de Grand-Bassam, puis mis en exploitation. Depuis, en dépit des difficultés d'ordre technique, la production d'hydrocarbures essentiellement destinée à l'exportation s'est beaucoup développée et présente aujourd'hui, sur un bassin sédimentaire de 55 000 K, des opportunités très attrayantes. En 2006, en devenant le premier poste d'exportation devant le cacao, elle a permis à la cote d'ivoire de soutenir une relance économique déjà perceptible.

Les autres ressources du sous-sol, bien qu'abondantes, sont restées longtemps inexploitées, mais la situation dans ce domaine évolue rapidement. La production d'or (1,5 tonne en 2006), le diamant, de nickel, de fer, de manganèse, de cuivre et de bauxite pourrait être stimulée par le retour de la paix ainsi que par la publication prochaine d'un nouveau code minier destiné à remplacer celui de 1995.

C. Le droit des sociétés

Toute personne désirant investir en Cote d'ivoire et y exercer une activité commerciale ou industrielle a le choix entre ouvrir sur place, une succursale créer une société de droit ivoirien ou en acquérir une déjà existante. Elle doit s'inscrire au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) auprès du tribunal dont relève le siège social de sa société. Les formes les plus communément adoptées par les investisseurs sont la société à responsabilité limitée (SARL) et la société anonyme (SA), plus rarement la succursale.

Le processus de création d'une entreprise en Cote d'ivoire implique, la rédaction et l'enregistrement de ses statuts, le dépôt au greffe du tribunal du ressort de son siège social, la déclaration notariée de souscription et de versement, l'immatriculation au RCCM, l'avis fiscale d'existence, la légalisation des journaux et l'immatriculation à la caisse nationale de prévoyance sociale.

Les sociétés installées en Cote d'ivoire sont régies par l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)^38(*) en tant que droit unique communautaire.

* ³⁸ OHADA est une association de normalisation juridique créée dn 1993 à Port Luis (Maurice)