Les conflits armés au regard de la cour pénale internationale. Cas de la Côte d'Ivoire de 2010 à 2012

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A l'issue du second tour de l'élection présidentielle qui s'est tenu le 28 novembre 2010 lorsque la Commission Electorale Indépendante avait annoncé la victoire d'A. OUATTARA avec 54,1% des voix. Le Conseil Constitutionnel avait invalidé la décision de la CEI et déclaré L. GBAGBO, vainqueur.

Cette façon de dire le droit n'avait pas laissé indifférent la classe politique nationale qu'internationale qui ne voyait d'une main mise sur ce dossier étant donné que les juges, proches de GBAGBO, avaient montré leur partis pris.

On constatera que cette position de la justice était une condition sine qua none de GBAGBO de se maintenir au pouvoir, légalement, et cela l'amena même à nommer son propre gouvernement et en opérant un blocus de l'Hôtel du Golf ou était installé le président OUATTARA et son gouvernement.

Des nombreux appels et médiations régionales et internationales ont été mis en oeuvre afin de permettre une médiation régionale et respectueuse de la volonté des Ivoiriens. Le Conseil de Sécurité avait adopté le 20 décembre 2010 à l'unanimité la résolution 1962, prolongeant pour une durée de 6 mois le mandat de l'Organisation des Nations Unies en Cote d'ivoire, ONUCI en sigle.

Face au refus persistant de l'ancien président de quitter le pouvoir, l'Union Européenne avait pris des sanctions ciblées contre GBAGBO, son entourage et ceux qui le finançaient. Les Etats-Unis et le Canada avaient également pris des sanctions individuelles. L'Union Africaine avait exclu la Cote d'ivoire de ses instances jusqu'à l'arrivée au pouvoir effectif d'A. OUATTARA. La Communauté Internationale avait fait part de son inquiétude quant aux nombreuses violences et atteintes au droit de l'homme en Cote d'ivoire.^51(*)

Le Pape s'était prononcé de manière très superficielle sur la situation à Abidjan, le 31 novembre 2010. La tradition veut qu'il s'inspire des positions des évêques du pays. Or, cela faisait plus d'un mois que la Conférence Episcopale n'était pas arrivée à faire une déclaration en raison « des divergences au sein du clergé », assuré un ecclésiastique.

Nonobstant toutes les condamnations et mesures à l'égard du président GBAGBO, celui-ci voyait cela comme de l'eau sur le canard et se réconforter toujours en s'accrochant au pouvoir. Mais cette façon d'agir était pour la Communauté Internationale, une manière d'enfoncer les clous dans ses plaies. Une série des mesures furent de nouveau prises.

Il y eut d'abord une slave de tirs sur L. GBAGBO, une sorte d'unanimisme affiché par la Communauté Internationale, dès le 03 décembre 2010 dans la forme, le feu est nourri.

Sur le fond, l'argumentaire s'appuie sur la réalité des chiffres annoncés par la CEI et certifiés par la Mission de l'Onu en Cote d'ivoire (ONUCI). Sur place à Abidjan, le Représentant Spécial du Secrétaire General de l'Onu, Mr CHOI YOUNG-JIN, était le premier à donner le ton: « A. OUATTARA a remporté le scrutin. »

Depuis New York, BAN KI -MOON, Secrétaire General de Nations Unies, félicitait OUATTARA et demandait au président GBAGBO de « faire ce qu'il doit faire pour le bien de son pays. »

Le même jour, le président Américain Barack OBAMA, passablement irrité par la fin de non-recevoir de GBAGBO à ses appels téléphoniques, «  demanda au président sortant de reconnaitre les résultats ». L'Elysée, déterminé à ne surtout pas apparaitre en première ligne, a pu réagir publiquement le lendemain. Nicolas SARKOZY, avec son gout prononcé pour les effets de manches, lança ce qui suit: «  un président élu en Cote d'ivoire, le président c'est Monsieur OUATTARA. »

De décembre 2010 à fin février 2011, les violences postélectorales ont essentiellement été perpétrées par les forces de sécurité et les milices alliées fideles à GBAGBO, les quelles ont cherché à conserver le pouvoir en prenant systématiquement pour cible les partisans réels ou supposés de OUATTARA. Les forces pro-GBAGBO ont fait " disparaitre" des dirigeants politiques locaux appartenant à la coalition de OUATTARA, elles ont commis des viols collectifs sur des femmes et des filles qui avaient aidé à mobiliser les électeurs, et ont violement réprimé toute manifestation contre le refus de GBAGBO de quitter le pouvoir. Les medias contrôlés par l'Etat ont régulièrement incité à la haine et à la violence contre les ivoiriens du Nord et les immigrés Ouest-Africains. Par voie de conséquence directe, lors des moments de tension, les milices pro-GBAGBO avaient dressé des barrages routiers autour d'Abidjan et ont tué des dizaines des personnes appartenant à ces groupes généralement Pro-Ouattara.

A titre de rappel, début mars 2010, les forces fideles à Ouattara - composées principalement des soldats ayant combattu aux cotés de son Premier Ministre, Guillaume SORO, lors du conflit de 2002-2003 et dans sa foulée - ont lancé une offensive militaire visant à chasser Gbagbo du pouvoir. Une fois que la crise avait dégénéré en conflit armé, elle a été marquée par des crimes de guerre et des probables crimes contre l'humanité perpétrés par les deux camps.

En Avril, me blocus fut décrété par Ouattara à la résidence de Gbagbo qui, lui à son tour, répliqua foudroiement avec 7 obus et 3 roquettes, qui s'abattaient sur la résidence de l'Ambassade de France. Toute fois, le camp Gbagbo restait fort, il avait mis ses armes lourdes à l'abri au détriment des frappes de la force française de la Licorne et de l'ONUCI. Et a pu, par le même fait attaquer le Quartier General de Ouattara, Golf Hôtel.

Ce comportement anarchique amènera SORO et Ouattara à demander, une fois de plus de l'aide à la France et l'ONUCI, pour réprimer les attaques du Camp Gbagbo. C'est delà que plusieurs bombardement furent enregistrés et des frappes des hélicoptères de la Licorne et de l'ONUCI au dessus de Cocody, quartier présidentiel, et au Nord du Plateau.

En outre, pour revenir au cas de la France sus évoqué dans notre rubrique: circonstances, où nous avions promis des amples illustrations ; l'Etat-major Français croyait que le terrain était nettoyé, demanda à sa force en Cote d'ivoire de multiplier la pluie de roquettes françaises sur Cocody, comme Gbagbo ne lâchait rien.

« Il faut en finir », lâcha l'Etat-major à Paris. " Il y a un moment où, mandat ou pas; il faut que les choses s'arrêtent », lança une fois de plus, un proche du président Sarkozy.

C'est à ce moment que les hélicoptères de la Licorne décollèrent à nouveau. Cette fois, ils ne ciblent plus seulement les blindés autour de la résidence. Ils frappent à l'intérieur de l'enceinte, et tirent sur les canons bitubes placés dans les ouvertures du bâtiment lui-même.

« C'était une poudrière, racontait le plus proche voisin, Jean Marc SIMON, l'Ambassadeur de France en Cote d'ivoire. Le mur qui séparait la résidence de Gbagbo de la mienne s'est effondré sur 15 mètres. Sans doute à cause de l'effet de souffle d'une explosion. »

Contre toute attente, les derniers soldats pro-Gbagbo se débandèrent, les FRCI, à l'aide d'un bon chemin balayé par la force de la Licorne, avancèrent à nouveau vers la résidence et ils entrèrent prudemment dans le jardin.^52(*)

C'était le 11 avril 2011 à 13h 08 que Laurent GBAGBO et sa femme furent capturés et détenu au Nord du pays. Il déclara dans sa cellule: « Je n'ai pas été battu dans les urnes mais par l'armée française. »^53(*)

Cet événement amena l'atténuement du conflit de long labeur que le peuple ivoirien avait vécu. Les exactions se poursuivaient presque partout dans le pays, même dans les zones sous contrôle de l'armée.

Dans les jours qui ont suivis, les membres des milices pro-Gbagbo se sont déchainés dans les zones encore sous leur contrôle, tuant des centaines des partisans présumés d'Ouattara. Pour leur part, les Forces républicaines se sont livrées de façon généralisée à des exécutions sommaires, des actes de torture, des détentions arbitraires et des pillages alors qu'elles renforçaient leur contrôle sur la capitale commerciale.

Apres le rétablissement de l'autorité de l'Etat, le pays était toujours dans la douleur de conflit et le gouvernement installé à cet effet, recherchait encore des voies et moyens pour instaurer la sécurité et la justice sur tout l'ensemble du territoire nationale et traduire toute personne impliquée devant les instances judiciaires.

* ⁵¹ Cf. www.hrw.org, consulté le 20.04.2013

* ⁵² Cf. Jeune Afrique, Cote d'ivoire, peut-il réussir ?, Paris, Avril 2011, p.15-16 Ss

* ⁵³ Cf. Jeune Afrique, Cote d'ivoire, les Gbagbos après la chute, Paris, Aout 2011, p.21-22