Les conflits armés au regard de la cour pénale internationale. Cas de la Côte d'Ivoire de 2010 à 2012( Télécharger le fichier original )par Patrick MUKEMBA MBIYA Université pédagogique nationale RDC - Graduate 2012 |
2. ArméesDu genre féminin, l'armée est un ensemble des forces militaires d'un État, en illustration : L'armée française. L'armée belge. Elle est aussi l'ensemble des moyens militaires affectés à une expédition, à un théâtre d'opérations ou à une mission, ou placés sous le commandement d'un grand capitaine : L'armée d'Italie. L'armée de Frédéric II, de Napoléon. C'est une grande unité des forces militaires comprenant plusieurs corps d'armée et combinant l'action du combat vers l'avant et l'organisation des arrières.12(*) 3. Cour Pénale InternationaleLa CPI est une juridiction permanente chargée de juger les auteurs des crimes internationaux les plus graves, notamment les auteurs de génocide, de crime contre l'humanité et de crime de guerre. Cette cour régie par le Statut de Rome, a été adoptée en 1998 dans le but de mettre fin à l'impunité des auteurs de ces crimes qui touchent l'ensemble de la communauté internationale. La CPI est une organisation internationale, en principe, indépendante qui n'appartient pas au système des Nations Unies. Son siège se trouve à la Haye, aux Pays Bas mais les procès peuvent se dérouler en tous lieux.13(*) * 12 Cf. www.larousse.fr, consulté le 17.01.2013 * 13 Cf. www.gralor.net, consulté le 10.05.2013 |
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