Les conflits armés au regard de la cour pénale internationale. Cas de la Côte d'Ivoire de 2010 à 2012

2. Critique

Nos lecteurs pourrons se demander comme nous même sur certaines questions de procédures sur touts les événements et faits relatés ci-haut, les quels apparaissent plus énigmatiques dans leur appréhension.

Les uns ne cesseront de se demander comme nous ; sur quelle base légale, la CPI avait pu intervenir en Cote d'ivoire avant l'obtention du plein droit? Les autres quant à eux, se demanderont sur la partialité de la justice internationale dans cette affaire, en disant: Pourquoi la Cour n'a jusqu'à ce jour, inculpé aucun membre du bloc Ouattara étant donné que les résultats des enquêtes menées, accusaient toutes les deux parties d'être coauteurs des crimes perpétrés durant le conflit. Cette position n'est ce pas une partie d'un processus d'illégitimation ou d'éboulement de la CPI dans l'esprit des dirigeant africains et internationaux?

Voilà en quelques phrases, la quintécence du substituèment de nos critiques que nous étalons à ce propos.

De la base raisonnable des enquêtes menées par la CPI , nous estimons que cela était juridiquement évident du fait que la Cour a été saisi par le Conseil de Sécurité de l'Onu en fonction de l'appartenance de la Cote d'ivoire aux institutions des Nations Unies et que l'Onu ne devait à aucun cas virevolter sur la prise des mesures coercitives, qu'elle avait pourtant exutoirement prises, pour rétablir la paix en Cote d'ivoire. Mais son fait d'intervenir directement sans qu'il ait une réciprocité ou une base légale entre elle et l'Etat ivoirien, serait considéré comme une violation de la souveraineté de cet Etat, elle ne pouvait se situer qu'au niveau des enquêtes, si non c'est une enflure.

Ce cadre a servi à la défense de Mr Gbagbo, de contester notamment la compétence de la CPI et affirmait que les règles de procédure de la Cour n'avaient pas été respectées lors du transfert de leur client à la Haye. Elle a également évoqué le non respect du droit ivoirien lorsqu'elle a intervenu et lorsque Mr Gbagbo était assigné en résidence.^63(*)

En outre, jusqu'à ce jour aucun membre des forces pro-Ouattara n'a jamais fait l'objet d'un mandat d'arrêt international; pour dire que la justice internationale s'est fait contester sa légitimité au motif qu'elle serait une justice de vainqueurs. Elle pratique une justice sélective parce qu'en voyant l'enquête autorisée par la chambre préliminaire de la Cour ne visait pas non seulement les forces rebelles puis sur les forces pro-Ouattara. Et voilà la Cour qui se penche d'un seul coté en appuie à l'action du Conseil de Sécurité de l'Onu soutenant le vainqueur de l'élection ivoirienne, et que les poursuites comportent une dimension politique et diplomatique.

L'allure que cette affaire a pris semble être qu'un cas de règlement des comptes politiques au moment où certaines forces étrangères, notamment les forces françaises avaient intervenu directement, pour nous, en violation de toute procédure et en cherchant le clash du conflit.

On voyait que les dirigeants sortant avaient fait l'enfant dans le dos des dirigeants occidentaux et que la meilleur façon de se débarrasser d'eux , n'étaient que de les poursuivre juridiquement au niveau international, ce qui explique la dimension politique et diplomatique des poursuites à l'égard des tiers dirigeants et ce qui cache la lapalissade des urnes qui pouvait se claironner que par l'audit du fichier électoral, prôné par le camp Gbagbo et refuser par le camp Ouattara et la quasi-totalité des dirigeants internationaux. N'est-ce pas la base sur la quelle Mr Gbagbo avait déclaré qu'il n'était pas battu aux urnes mais par les armes de la France?

Voilà pourquoi beaucoup d'observateurs passionnés de la scène politique internationale avaient ex-nihilo, qualifié la CPI d'un instrument d'impérialisme monté par les occidentaux pour s'attaquer aux politiques des pays à revenus faibles surtout en Afrique.

* ⁶³ Cf. Jeune Afrique, Mali demain la guerre, Paris, Juin 2012, p.24-25