Les conflits armés au regard de la cour pénale internationale. Cas de la Côte d'Ivoire de 2010 à 2012

2. Organisation et fonctionnement de la CPI

La Cour se compose de quatre organes principaux: un organe d'instruction et de poursuites, un organe administratif et la présidence (art.34 du Statut). Au total, il y avait 330 postes permanentes à la CPI en juillet 2005.

La convention qui instaure la Cour prévoit aussi la constitution d'une Assemblée des Etats parties (art.112), au sein de la quelle chaque Etat partie dispose d'un représentant. C'est cette Assemblée , et non pas la Cour elle-même, qui est notamment chargée d'adopter et d'amender le règlement de procédure et de preuve, de donner à la présidence, au procureur et au greffier des orientations générales pour l'administration de la Cour, d'examiner et d'arrêter le budget et d'examiner toute question relative à la non-coopération des Etats.

Le budget de la Cour (68 millions d'euros pour 2005) est alimenté par les contributions des Etats parties, les ressources financières fournies par l'ONU et par des contributions volontaires versées par des gouvernements, des organisations internationales, des particuliers, des entreprises, etc.^27(*)

A. L'organe d'instruction et de poursuites

C'est le bureau du procureur qui est chargé de recevoir les communications et toute information sur les crimes relevant de la compétence de la Cour de les examiner, de conduire les enquêtes et de soutenir l'accusation devant la Cour. Le procureur peut être assisté d'un ou de plusieurs procureurs-adjoints. Il est élu par l'Assemblée des Etats parties à la majorité absolue de ses membres pour une période de neuf ans non renouvelable. Le ou les procureurs-adjoints sont élus de la même manière sur une liste de candidats présentée par le procureur.

Le procureur et son ou ses adjoints sont indépendants et tous de nationalité différente. Ils doivent jouir d'une haute considération morale, de solides compétences et d'une grande expérience en matière pénale. Ils ne peuvent pas exercer d'autre activité professionnelle.

Le procureur nomme le personnel qui est nécessaire à son travail. Il peut s'agir notamment de conseillers et d'enquêteurs.

Le procureur peut, sous certaines conditions, ouvrir une enquête de sa propre initiative, sur la base d'informations reçues de sources diverses, qui concernent les crimes relevant de la compétence de la Cour. Il peut chercher à obtenir des renseignements supplémentaires auprès d'Etats, d'organes de l'ONU, d'organisations intergouvernementales, d'organisations non gouvernementales et de toute autre source qu'il juge appropriée. Il peut également recueillir des dépositions écrites ou orales.

S'il estime que ces éléments justifient l'ouverture d'une enquête, il doit en demander l'autorisation à la chambre préliminaire. En attendant la décision de cette chambre , le procureur peut cependant lui demandait, à titre exceptionnel, l'autorisation de poursuivre les investigations nécessaires pour préserver des éléments de preuve, si l'occasion de les recueillir se présente ou s'il existe un risque notable que ces éléments de preuve ne soient plus disponibles par la suite.

En juin 2006, le procureur de la CPI avait annoncé publiquement l'ouverture de quatre enquêtes préliminaires sur la situation en République Démocratique du Congo (en particulier sur les violences en Ituri), au nord de l'Ouganda, en République Centrafricaine et au Darfour (Soudan). L'ouverture des enquêtes sur la RDC, la RCA et l'Ouganda s'est faite à la demande des gouvernements concernés s'estimant incapables de réprimer les crimes commis dans certaines parties du pays hors du contrôle du gouvernement central. Dans le cas du Soudan, c'est le Conseil de Sécurité qui a saisi le procureur de la CPI et a imposé cette décision au gouvernement Soudanais dans le cadre de la gestion du conflit au Darfour.

* ²⁷ Idem