Analyse critique de la procédure préjuridictionnelle face aux droits de l'homme en RDC

• 0. INTRODUCTION
  
  • 0.1. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 0.2. PROBLEMATIQUE
    
  • 0.3. HYPOTHESE DE RECHERCHE
    
  • 0.4. CHOIX, OBJECTIF ET INTERET DU TRAVAIL
    
    • A. Choix
      
    • B. Objectifs
      
    • C. Intérêt
      
  • 0.5. CADRE OPERATOIRE
    
  • 0.6. METHODOLOGIE
    
    • A. Méthode
      
    • B. Techniques
      
  • 0.7. DELIMITATION DU TRAVAIL
    
  • 0.8. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE PREMIER : CLARIFICATION DES CONCEPTS
  
  • I.1. LA PROCEDURE
    
    • I.1.1. Définition
      
    • I.1.2. La procédure pénale
      
    • I.1.3 Les étapes de la procédure pénale
      
    • I.1.4. Objectifs de la procédure pré juridictionnelle
      
  • I.2. LES DROITS DE L'HOMME
    
    • I.2.1.Définition
      
    • I.2.2. Le fondement de droits de l'homme
      
    • I.2.3. Tendance à privilégier par les droits de l'homme
      
    • I.2.4. Les acteurs de droits de l'homme
      
• CHAPITRE DEUX : EXIGENCE DE DROITS DE L'HOMME EN PROCEDURE PREJURIDICTIONNELLE
  
  • II.1. SOURCES DU DROIT CONGOLAIS DES DROITS DE L'HOMME
    
    • II.1.1. Les sources juridiques d'origine nationale
      
    • II.1.2. Les sources juridiques d'origine internationale
      
  • II.2. APPLICATION DE TEXTES JURIDIQUES CONGOLAIS EN MATIERE
    
  • DES DROITS DE L'HOMME
    
    • II.2.1. Droit d'être informé des motifs de son arrestation ou de son
      
    • II.2.2 Droit d'être présumé innocent
      
    • II.2.3. Droit de se faire assister par un défenseur de son choix et de
      
    • Jouir d'une assistance légale efficace
      
    • II.2.4. Droit à la vie et à l'intégrité physique et mentale en cas de
      
    • II.2.5. Droit d'être informer de tous ses droits en cas d'arrestation
      
  • II.3. IMPRTANCE DE L'APPLICATION DE DROITS DE L'HOMME SUR LE
    
  • PLAN INTERNE
    
• CHAPITRE TROIS : ETAPE PREJURIDICTIONNELLE EN APPLICATION DE DROITS DE L'HOMME
  
  • III.1. ETAPE PRELIMINAIRE
    
    • III.1.1. Devant l'OPJ (Officier de la Police Judiciaire)
      
    • III.1.2. Le traitement des justiciables devant l'OPJ
      
    • III.1.3. Régime juridique de la garde à vue
      
    • III.1.4. De la réquisition d'information
      
  • III.2. ETAPE PREPARATOIRE
    
    • III.2.1. Devant le Ministère Public (MP)
      
    • III.2.2. Le pouvoir exorbitant du Ministère Public
      
    • III.2.3. Condition d'arrestation auprès du MP
      
    • III.2.4. De la présomption d'innocence devant le Ministère Public
      
    • III.2.5. De l'octroi de la liberté provisoire
      
  • III.3. INFLUENCES DES INSTITUTIONS SUR L'APPLICATION DE DROITS
    
  • DE L'HOMME
    
    • III.3.1. Apport des institutions internationales
      
    • III.3.2. Apport des institutions publiques nationales
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES