0.2. PROBLEMATIQUE
Les textes juridiques tant internationaux que nationaux
auxquels nous avons fait allusion soutiennent avec force que pour qu'un
délinquant soit sanctionné par la loi pénale, il faut
impérativement l'entendre, et enquêter sur les circonstances
objectives et subjectives de la commission de l'infraction ; autant des
devoirs qu'une seule personne ne peut réaliser à la fois. En
plus, l'institution du principe de la présomption d'innocence fait
sentir le besoin d'un examen judiciaire avec tact pour établir la
culpabilité de la personne poursuivie.
Ainsi, l'Etat qui se veut un Etat de droit,
démocratique et respectueux des droits de l'homme, comme la
République Démocratique du Congo, à l'instar des autres
Etats, se trouve dans l'obligation de créer des organes judiciaires
spécialisés tels que la police judiciaire et le parquet pour
concourir à la garantie des droits des justiciables au niveau de la
phase pré juridictionnelle.
Cependant, nous relevons que dans la pratique judiciaire,
l'application des droits de l'homme dans la procédure pré
juridictionnelle n'est pas respectée. La procédure pénale
qui est conçue comme le rempart contre l'arbitraire des hommes demeure
encore à cheval entre le pouvoir de sanctionner et celui de
sécuriser.
Actuellement, il n'est secret pour personne que la situation
que mènent les justiciables dans le parquet et la police est
déplorable. C'est dans cette logique que nous déplorons
l'ignorance que font preuve les acteurs de l'instruction pré
juridictionnelle face aux dispositions relatives aux droits de l'homme d'une
part et au Code de la procédure pénale d'autre part lequel code
institue une procédure de recherche des infractions et de poursuite des
justiciables. Les arrestations arbitraires, la violation du délai de
garde à vue, le non respect de la procédure et autres faits y
relatifs deviennent la caractéristique de la police judiciaire et des
magistrats instructeurs durant l'enquête préliminaire. Dans bon
nombre de cas, le délinquant est privé des droits de la
présomption d'innocence, sans être informé des motifs de
son arrestation, ni être défendu par un avocat ou un
défenseur judiciaire de son choix ; bref, il est torturé
comme si sa culpabilité a été déjà
établie.
Eu égard à ce qui précède,
certaines questions méritent d'être posées :
Ø Pourquoi le non respect des droits de l'homme dans la
phase pré juridictionnelle ?
Ø Comment peut-on combattre, dans le cadre de droits de
l'homme, les abus de certains acteurs de l'instruction pré
juridictionnelle ?
Ø Quelles solutions faut-il y apporter afin de rendre
cette phase plus démocratique en matière des droits des
justiciables ?
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