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Analyse critique de la procédure préjuridictionnelle face aux droits de l'homme en RDC

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par Trésor GELENGI
Université de Kisangani RDC - Gradué en droit privé et judiciare 2011
  

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II.1.2. Les sources juridiques d'origine internationale

Le droit congolais des droits de l'homme est aussi de création internationale. Si, pour les sources nationales, on peut parler de Droit national des droits de l'homme, au niveau des sources internationales, il est juste et justifié de parler de Droit nationale d'origine internationale. C'est en quelque sorte un Droit internationale spécifique applicable au Congo, par la volonté du Congo lui-même.

En droit international des droits de l'homme, on distingue :

a) La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

L'adhésion de la République Démocratique du Congo à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, rappelons-le, est de statut constitutionnel et historique. En tant que telle donc, la Déclaration Universelle des Droits de l'homme fait partie du Droit positif congolais des droits de l'homme dont la majorité des droits proclamés ont, du reste, été constitutionnalisés.

b) Les conventions internationales

Les conventions internationales sont de véritables traités internationaux qui créent, au profit des individus, de véritables droits subjectifs et, à charge des Etats parties, de contraignantes obligations internationales.

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