Analyse critique de la procédure préjuridictionnelle face aux droits de l'homme en RDC

II.3. IMPRTANCE DE L'APPLICATION DE DROITS DE L'HOMME SUR LE

PLAN INTERNE

La République Démocratique du Congo, dit pays de la démocratie, n'applique pas réellement l'état de droit, et notre système judiciaire fonctionne jusque là dans des conditions qui ne permettent pas à ses acteurs de jouir de l'indépendance morale que requiert une bonne administration de la justice.

La justice congolaise souffre actuellement de plusieurs maux dont l'un des plus caractéristiques semble être son incapacité à protéger convenablement les citoyens faibles. On a de plus en plus l'impression qu'elle se présente comme un instrument au service des plus forts, des nantis, dont la raison est toujours la meilleure.

Il est presque acquis, de nos jours, qu'une proclamation solennelle et textuelle des droits de l'homme constitue un code de souhaits moraux ou politiques qui n'emporte juridiquement aucune conséquence sérieuse s'il n'y a pas de garanties sérieuses de leur application.

En effet, les différentes violations par la police et le parquet dans le cadre des droits de l'homme se manifestent, aujourd'hui, notamment par de nombreuses atteintes portées aux «  droits de la défense », par la problématique des arriérés ou lenteurs judiciaires ainsi que par d'inquiétantes et fréquentes « erreurs judiciaires »^22(*), trois fléaux majeurs d'où le monde judiciaire actuel semble incapable de s'en sortir.

Pendant l'instruction pré juridictionnelle, le plaignant a le plein droit à la gratuité de la justice, à l'assistance d'un avocat ou d'un défenseur judiciaire de son choix, à être informé de la suite réservée à son dossier. Tandis que l'inculpé est titulaire en outre, des droits à la vie et à l'intégrité physique, à la présomption d'innocence, à connaitre les motifs de son arrestation, et bien d'autres droits. Cependant, au cours de cette instruction, les justiciables doivent bénéficier de l'égalité devant la loi et d'une égale protection des lois. Ils bénéficient aussi, sous certaines conditions, du droit de recevoir, de la visite et de correspondre avec l'extérieur lorsqu'ils sont détenus.

Dans la réalité des faits, le fonctionnement de la justice congolaise se heurte à de nombreux obstacles qui gênent son déploiement optimal, et les personnes chargées de distribuer la justice sont souvent citées comme auteurs de violation des droits de l'homme.

Le pouvoir judiciaire de notre n'a jamais été réellement indépendant vis-à-vis des autres pouvoirs, à telle enseigne qu'il ne sait pas bien remplir sa mission de dire le droit. Sa dépendance à l'égard du pouvoir exécutif se manifeste aussi par l'insuffisance de ressources financières, matérielles et humaines. Ce qui est à la base de graves violations des droits de l'homme dans nos juridictions.

Pour qu'il y ait effectivement respect des droits de l'homme dans notre pays, la justice devrait jouer un rôle primordial qui va dans le sens d'assurer, d'une manière indépendante, l'application des textes nationaux et internationaux relatifs à ces droits. Une action concertée est également nécessaire entre tous les acteurs de la société pour arriver à mettre fin aux violations des droits de l'homme perpétrées par les opérateurs judiciaires.

A cet effet, la communauté internationale a, de nos jours, pris conscience de l'importance des mécanismes de protection des droits de l'homme à l'intérieur d'un système judiciaire donné. C'est ainsi, elle :

Ø Sensibilise les victimes des violations massives des droits de l'homme à se pourvoir devant les instances judiciaires, et notamment devant la Cour Pénale Internationale ;

Ø Revendique, par toutes formes de manifestations pacifiques, le respect des lois et procédures par les opérateurs politiques et judiciaires ;

Ø Encadre la population à travers les associations de base ;

Ø Refuse et dénonce la corruption au sein des instances judiciaires.

* ²² J. VERGES, Les erreurs judiciaires, coll. « Que sais-je ? », P.U.F. , Paris, n° 3656, 2002, p. 126.