CONCLUSION
Après ce long survol, nous
voici arriver au terme de notre étude qui a porté sur l'analyse
critique de la procédure pré juridictionnelle face aux droits de
l'homme en RDC.
L'objet de cette étude
s'est fondé sur la manière dont les acteurs de la phase
pré juridictionnelle exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus
par les textes nationaux et internationaux face aux droits reconnus aux
justiciables.
Comme toute recherche
scientifique, pour que nos objectifs soient atteints, nous avons recouru
à la méthode juridique qui a servi à une
interprétation téléologique des textes légaux
congolais et internationaux en les confrontant aux réalités
congolaises dans la société et dans les parquets à travers
leurs procédures.
Cette approche a été
soutenue par la technique documentaire qui nous a été utile pour
consulter certains documents, ouvrages juridiques et travaux scientifiques
ainsi qu'à la technique d'entretien libre qui nous a permis
d'échanger avec quelques praticiens de droit pour la réalisation
de cette étude.
En effet, pour éviter une
recherche vague et imprécise et pour bien circonscrire notre domaine
d'investigation, quelques questions nous ont paru utiles à
savoir :
Ø Pourquoi le non respect de droits de l'homme dans la
phase pré juridictionnelle ?
Ø Comment peut-on combattre dans le cadre de droits de
l'homme les abus de certains acteurs de l'instruction pré
juridictionnelle ?
Ø Quelles solutions faut-il y apporter afin de rendre
cette phase plus démocratique en matière des droits des
justiciables ?
Il convient de dire que les acteurs de la phase pré
juridictionnelle abusent de leurs pouvoirs parce qu'ils sont liés au
besoin de se procurer des fortunes compte tenu de leur situation sociale et
financière et celui de sauver leurs amis, connaissances, camarades ainsi
que leurs membres de famille.
Certes, le parquet joue un rôle déterminant dans
la politique répressive de notre pays ; raison pour laquelle,
compte tenu de la sensibilité de compétences et attributions qui
sont siennes, nous avons été particulièrement
intéressé à mener une étude là-dessus pour
dégager, dans la mesure du possible, des différents enjeux
résultant de la mise en oeuvre de sa compétence lors de la phase
pré juridictionnelle du procès pénal et le danger que
pourrait éventuellement encourir les justiciables dans le respect de
leurs droits universels leur reconnus au niveau aussi bien national
qu'international face à cette compétence étendue du
Parquet.
Il a été objectivement démontré
dans ce travail que les acteurs de la phase pré juridictionnelle
(Officier de la Police Judiciaire, Officier du Ministère Public)
jouissent de prérogatives énormes durant cette phase, lesquelles
prérogatives entravent certains droits fondamentaux garantis aux
particuliers. Nous avons en plus fait une large démonstration des
différents abus de pouvoir pouvant faire naitre de différentes
décisions que pourront prendre les Officiers de la Police Judiciaire et
du Ministère Public durant cette phase de la procédure
pénale. De cette manière, notre première hypothèse
est confirmée.
S'agissant de la limite et de la dénonciation des abus
de certains acteurs de l'instruction pré juridictionnelle, nous sommes
persuadé qu'il faut d'abord une certaine mobilisation des organismes de
la société civile, tels que les syndicats et les organisations
non gouvernementales bien qu'il s'ajoute une raison très importante au
cours de nos enquêtes, celui des structures matériellement
pauvres, partiellement dépendantes, mal organisées et
diversifiées de certaines ONG congolaises. Ensuite, des campagnes de
sensibilisation et d'éducation des acteurs de l'instruction pré
juridictionnelle au respect des droits de l'homme face à leur
ignorance des notions juridiques. Enfin, un renforcement des appareils
judiciaires pour sanctionner certains abus des acteurs de la phase pré
juridictionnelle face à leur pouvoir exorbitant.
Sans avoir la prétention de répondre de
manière absolue et définitive à toutes les questions
soulevées par cette étude, nous pensons ouvrir toutes les portes
à toute critique et observation utiles pour l'édification du
Droit en général et du Droit positif congolais en particulier. Ce
travail est donc notre humble et modeste contribution à la construction
du Droit, ainsi nous demandons l'indulgence de nos lecteurs pour toutes les
imperfections dues à la nature humaine.
Une place particulière a été
réservée au stade de l'instruction pré juridictionnelle du
fait que c'est souvent sur cette scène qu'il se remarque de nombreuses
violations des droits de l'homme.
C'est ainsi que la présente étude a
relevé les différentes imperfections susceptibles d'être
commise par les justiciers pour le déroulement normal de la
procédure d'une affaire pénale afin que tout chercheur en fasse
l'objet de ses recherches pour une solution équitable ; le
parlementaire envisage des modifications législatives et les justiciers
concernés prennent ses gardes.
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