Analyse critique de la procédure préjuridictionnelle face aux droits de l'homme en RDC

BIBLIOGRAPHIE

A. TEXTES OFFICIELS

- Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples ;

- Constitution du 18 février 2006 telle que révisée par la loi du 20 janvier 2011 ;

- Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 janvier 1948 ;

- Décret du 06 août 1959 portant Code de procédure pénale tel que

Modifié par l'Ordonnance-loi n°87-059 du 04 octobre 1987 modifiée et

Complétée par la loi du 20 juillet 2006 portant Code de procédure

Pénale relative à la répression des violences sexuelles ;

- Ordonnance-loi n°82-020 du 31 mars 1982 portant Code d'Organisation

Et Compétence Judiciaire.

B. OUVRAGES

- DELPEREE, F., Le droit constitutionnel de la Belgique, Bruylant-

L.G.D.J., Bruxelles-Paris, 2000;

- GOULD, D., cité par MATADI NENGA, G., La question du pouvoir

Judiciaire en RDC, édition Droit et idées nouvelles, 2001;

- KIFUABALA, Les analyses Juridiques, n° 3, 2004;

- Lexique des termes juridiques, 16^e édition, Dalloz, Paris, 2007;

- MOURGEON, J., Les droits de l'homme : « Que sais-je ? », P.U.F., Paris,

3^e édition, 1985;

- PINTO, R. et  GRAWITZ, M., Méthode des sciences sociales, 4^e édition,

Dalloz, Paris, 1971;

- PRADEL, J., Droit pénal et procédure pénale, 2^e édition, Dalloz, Paris,

1977;

- SOYER, J.-C., Droit pénal et procédure pénale, Paris, 19^e édition, 2006;

- SUDRE, F., Droit international et européen des droits de l'homme,

P.U.F., Paris, 6^e édition, 2003;

C. SYLLABUS OU NOTES DE COURS

- GELENGI OLI, E. D., Ethique et déontologie professionnelle, cours

In edit, G3 HSS, ISP Kis., Kis., 2012;

- LAMY, E., cité par MIDAGO BAHATI, E., Méthodologie juridique, cours

inédit, G2 Droit, Fac. Droit, CUG, 2004;

- LUZOLO BAMBI LESSA, Droit pénal général, G2 Droit, Fac. Droit,

Unikis, Kis., 2009;

- LUZOLO BAMBI LESSA, Procédure pénale, G2 Droit, Fac. Droit,

Unikis, Kis., 2010-2011.

D. MEMOIRE ET TRAVAUX DE FIN DE CYCLE

- ANDJEY LOKOMBE, Enjeux et défis du respect des droits de l'homme

en République Démocratique du Congo, TFC en

Droit, Fac. Droit, Unikis, Kis., 2010-2011;

- DELNOY, cité par MSAHO MBOMBO, J., La justice : « Thermomètre de

la démocratie », inédit, mémoire de licence en Droit, Fac.

Droit, Unikis, Kis., 2008;

- KAYEMBE  MULAYA, De l'abus du pouvoir dans l'instruction

Pré juridictionnelle : cas de Parquet près Tribunal

De Grande Instance de Kisangani, TFC en Droit,

Fac. Droit, Unikis, Kis., 2010-2011 ;

- LIMBAYA MADAME, J., La légalité des arrestations et détentions

Opérées par la police cas de la ville de

Kisangani, TFC en Droit, Fac. Droit, Unikis,

Kis., 2010-2011.