Analyse critique de la procédure préjuridictionnelle face aux droits de l'homme en RDC

0.5. CADRE OPERATOIRE

Notre recherche est axée principalement sur l'ensemble des lois qui régissent le domaine pénal de la République Démocratique du Congo. Du point de vue indicateurs de la recherche, notre recherche se réfère constamment aux normes internationales, à la Constitution de 18 Février 2006 dont quelques articles ont été revus et modifiés par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011, ainsi qu'aux lois organiques et ordonnances régissant la matière pénale.

Cependant, concernant les variables dépendantes, les causes de non application de droits de l'homme dans la procédure pré juridictionnelle seraient dues au trafic d'influence, au clientélisme, aux abus de pouvoir, à la corruption et au favoritisme.

L'application des droits de l'homme dans la procédure pré juridictionnelle se fera par une mobilisation des organismes de la société, des campagnes de sensibilisation, de formation et de renforcement des capacités des acteurs de l'instruction pré juridictionnelle au respect inconditionnel des droits de l'homme.

0.6. METHODOLOGIE

A. Méthode

La méthode est l'ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre la vérité qu'elle poursuit, la démontre et la vérifie^9(*).

« Il est vrai que le droit est une science sociale, comme toutes les autres disciplines de cette famille, il étudie l'homme vivant en société. Mais, l'objet de droit est tout de même particulier. Il consiste à l'étude des moeurs juridiques édictées par l'autorité publique dans une société donnée et dans une époque bien déterminée »^10(*).

Il en est de même comme l'affirme DELNOY « quelle que soit la méthode à utiliser, toute méthode procède par la détermination claire des objectifs à atteindre ; l'établissement de la somme des opérations à accomplir et des matériaux et instruments à utiliser ; l'établissement de l'ordre des réalisations de ces opérations ».^11(*)

Pour atteindre efficacement les objectifs de notre travail et vérifier nos hypothèses, nous avons eu recours à la méthode juridique qui nous a permis d'interpréter et d'analyser certains instruments juridiques tels que la Constitution, le Code de la procédure pénale et la Déclaration Universelle de Droits de l'Homme en vue de comprendre l'applicabilité de ces textes dans les pratiques judiciaires.

B. Techniques

Cette méthode est appuyée par les techniques ci - après :

1. Technique documentaire

Elle nous a permis de récolter les données en rapport avec l'explication de notre travail ; et c'est à travers les ouvrages, les notes de cours, les textes officiels et les travaux scientifiques.

2. Technique d'entretien libre

Cette technique nous a servi à échanger avec quelques praticiens de droit et justiciables pour plus de précision dans notre recherche.

* ⁹ PINTO, R., et GRAWITZ, M., Méthode des sciences sociales, 4èm édition, Dalloz, Paris, 1971, p.287.

* ¹⁰ LAMY, E., cité par MIDAGO BAHATI, E., Méthodologie juridique, cours inédit, G2 Droit, Fac. Droit, CUG, 2004.

* ¹¹ DELNOY, cité par MSAHO MBOMBO, J., La justice : « Thermomètre de la démocratie », inédit, mémoire, L2 Droit, Fac. Droit, Unikis, Kis., 2008, p. 8.