Droit communautaire de l'environnement dans le cadre de l'Union Africaine

• Ministère de l'Enseignement Supérieur
  
  • Année 2005-2006
    
• Ministère de l'Enseignement Supérieur
  

• DEDICACES
  
• A DIEU Tout Puissant et au Prophète Mohamed (PSL).
  
• REMERCIEMENTS
  
• SOMMAIRE
  
  • Introduction Générale
    
  • Conclusion Générale
    
• TABLE des SIGLES et ABREVIATIONS
  
• OUA : Organisation de l'Unité Africaine
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE : Les Sources du Droit Communautaire de l'Environnement
  
• dans le cadre de l'Union Africaine
  
• Chapitre I : La Politique Communautaire de l'Environnement de l'U'A :
  
  • Section I : Une Politique fondée sur la promotion du développement durable
    
    • Paragraphe I : La Nécessaire conciliation entre l'Environnement et
      
    • Le Développement Economique
      
    • Paragraphe II : Les caractères de la Politique communautaire de l'environnement de l'union africaine
      
  • Section II : Les Institutions et les Instruments de la Politique Communautaire Environnementale de l'Union Africaine
    
    • Paragraphe I : Le cadre institutionnel de la politique communautaire de l'environnement de l'Union Africaine
      
    • Paragraphe II : Les instruments de la politique communautaire de l'environnement de l'Union Africaine
      
• Chapitre II : La Reconnaissance Juridique de la Politique Communautaire de l'Environnement par l'Union Africaine
  
  • Section I : L'Acte Constitutif de l'Union Africaine et l'Environnement
    
    • Paragraphe I : l'Existence du fondement juridique initial
      
    • Paragraphe II : Un Fondement Juridique précisé par la Convention de Maputo
      
  • Section II : La spécificité Conventionnelle en Droit Communautaire de l'Environnement de l'Union Africaine
    
    • Paragraphe I : Les conventions Internationales servant de fondement au Droit Communautaire de l'Environnement de l'Union Africaine
      
    • Paragraphe II : La prise en compte des conventions sous-régionales par le Droit Communautaire de l'Environnement de l'Union Africaine
      
• Conclusion sur la première partie
  
• DEUXIEME PARTIE : La Mise en OEuvre du Droit Communautaire de l'Environnement dans le cadre de l'Union Africaine
  
• Chapitre I : Les règles et l'Effectivité de mise en oeuvre du Droit Communautaire de l'Environnement dans le cadre de l'Union Africaine
  
  • Section I : Les règles de mise en oeuvre du Droit Communautaire de l'Environnement
    
    • Paragraphe I : Les règles Communautaires
      
    • Paragraphe II : Les règle nationales et les accords internationaux
      
  • Section II : L'Effectivité de la mise en oeuvre du Droit Communautaire de l'Environnement
    
    • Paragraphe I : L'organe de contrôle du Droit Communautaire de l'Environnement
      
    • Paragraphe II : Les problèmes de mise en oeuvre du Droit Communautaire de l'Environnement
      
• Chapitre II : Le Champ normatif du Droit Communautaire de l'Environnement dans le cadre de l'Union Africaine
  
  • Section I : L'élargissement du Champ normatif du Droit Communautaire de l'Environnement par l'Union Africaine
    
    • Paragraphe I : L'extension de la portée normative du Droit Communautaire de l'Environnement par l'U.A
      
    • Paragraphe II : L'adoption des principes de durabilité par le Droit Communautaire de l'Environnement
      
  • Section II : La Cristallisation des avancées récentes par le Droit Communautaire de l'Environnement
    
    • Paragraphe I : Au regard du contenu actuel du Droit Communautaire de l'Environnement
      
    • Paragraphe II : Au plan des mécanismes de mise en oeuvre du Droit Communautaire de l'Environnement
      
  • Conclusion sur la deuxième partie
    
• CONCLUSION GENERALE
  
  • Au terme de notre étude du Droit communautaire de l'environnement dans le cadre de l'Union Africaine, on remarquera que ce droit a évolué même si, par ailleurs il a gardé la philosophie traditionnelle de la protection de l'environnement. Pour retracer cette évolution on notera la création de nouvelles institutions qui s'occuperont des questions environnementales. Avec ces institutions, on a pu constater un changement énorme sur le plan normatif et la mise en oeuvre du Droit Communautaire de l'Environnement. En effet, la révision opérée en 2003 par l'Union Africaine, dans le but d'améliorer la protection de l'environnement, n'a pas moins été profonde, et ce à maints égards. Quant au volume de la nouvelle convention de Maputo de 2003, on relève 43 articles, contre 25 avec la convention d'Alger de 1968, donc avant la création de l'Union Africaine. Au delà de l'élargissement du nombre de dispositions conventionnelles, le contenu de la plupart des 25 articles initiaux a été modifié et complété. Ces apports substantiels ont été réalisés, en grande partie, grâce à de nombreux emprunts aux conventions environnementales récentes, autant mondiales que régionales. La construction normative qui en est résultée porte forcement la marque de ces différents emprunts, au fond comme en la forme. Si bien qu'il reste malgré tout une part d'hétérogénéité quasiment irréductible, qui tient à la multiplicité et la disparité des sources normatives ayant alimenté le texte de Maputo. Celui-ci apparaît ainsi comme relativement composite, avec une texture panachée qui fait son originalité aussi bien que sa richesse, mais qui pourrait donner lieu en pratique à des interprétations divergentes.
    
  • Le D.C.E dans le cadre de l'U.A, a gardé son socle fondateur qui est la convention d'Alger. Mais ses fondations initiales, il faut le souligner, soutiennent désormais un tout autre édifice, bien plus dense et plus massif qu'il ne l'était avant l'U.A. La façade, la base et les murs n'ont pas subi de changements majeurs. Par contre, l'intérieur est complètement rénové. Il a fallu également ajouter quelques dépendances pour loger les nouveaux textes postérieurs à la convention de Rio.
    
  • Au delà de toutes ces considérations, ce qu'il faut retenir, c'est que l'Afrique détient une opportunité de contribuer au développement des normes internationales émergentes sur la gestion politique saine en matière d'environnement. Cela pourrait être accompli au moyen d'actions simultanées au niveau national, infra régional et régional. Ces actions serviraient à clarifier le rôle que peuvent jouer la communauté internationale toute entière dans le cadre d'une protection de l'environnement mondial pour un développement humain durable qui devrait enfin être l'objectif visé par tous les pays(pauvres et riches). Tant que se poursuit l'élaboration des normes communautaires aussi bien par l'Union Africaine que par les organisations sous-régionales africaines, l'Afrique conserve l'opportunité de présenter ses expériences riches en enseignements pour le reste du monde. Ce qui garantirait davantage une prise en compte du contexte africain par les normes internationales et que ces normes soient plus pertinentes pour le continent africain. Un tel processus permettrait aux Etats africains et à leurs citoyens d'encourager les principes qui assureront la protection de l'environnement non seulement en Afrique mais aussi dans le reste du monde.
    
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• BIBLIOGRAPHIE
  
• OUVRAGES :
  
• ARTICLES, ETUDES et REVUES :
  
• TABLE DES MATIERES :