Droit communautaire de l'environnement dans le cadre de l'Union Africaine

PREMIERE PARTIE : Les Sources du Droit Communautaire de l'Environnement

dans le cadre de l'Union Africaine

En vertu de l'article 20(sources du droit) du protocole de la Cour de Justice de l'U.A, adopté le 11juillet 2003 à Maputo par la deuxième session ordinaire de la Conférence de l'Union, on prévoit deux catégories de sources du droit. La première concerne le traité de l'U.A, les traités internationaux, la coutume internationale, les principes généraux du droit international et africain. La seconde regroupe les décisions judiciaires, la doctrine des publicistes, les règlements, les directives et décisions de l'U.A ainsi que l'équité. L'article 60 du protocole de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, adoptée par la dix-huitième conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de juin 1981 à NAIROBI (KENYA), reconnaît d'autres sources relatives aux droits de l'Homme, comme la Charte de l'O.N.U, de l'O.U.A (aujourd'hui l'acte constitutif de l'U.A), la Déclaration Universelle des droits de l'Homme. En définitive on peut retenir trois catégories de sources en Droit Communautaire Africain. Mais, en ce qui concerne le Droit Communautaire de l'Environnement, notamment dans le cadre de l'U.A, une analyse de ces différentes catégories de sources nous montre que les sources de celui-ci sont, d'une part, la politique communautaire environnementale (Chapitre I) et, d'autre part, le traité Instituant la Communauté Africaine dans son ensemble représentée par l'U.A.

Chapitre I : La Politique Communautaire de l'Environnement de l'U'A :

La politique communautaire de l'environnement (P.C.E) dans le cadre l'U.A, comme dans celui de l'Union Européenne, repose sur le postulat d'une nécessaire conciliation entre préoccupations environnementales et préoccupations économiques. C'est ce postulat qui fonde d'ailleurs l'idéologie du développement durable. Ainsi, fondée sur le développement durable (Section I), la P.C.E a des institutions et instruments pour sa réalisation (Section II).

Section I : Une Politique fondée sur la promotion du développement durable

Figurant parmi les objectifs de l'U.A, la promotion du développement durable est consacrée par le traité de base de l'Union (objectif `J'). En effet, pour atteindre cet objectif la conciliation entre l'environnement et le développement économique apparaît comme une nécessité (Paragraphe I). Tout de même on remarquera que la P.C.E a certaines caractéristiques (Paragraphe II).

Paragraphe I : La Nécessaire conciliation entre l'Environnement et

Le Développement Economique

Dès sa naissance, le D.C.E vise à imposer à toutes les entreprises de la communauté une règle du jeu commune qui ne doit permettre à aucune d'entre elles de tirer un avantage économique de sa pollution dans un contexte de libre concurrence. Autrement dit, l'environnement et la santé publique ne doivent pas constituer des facteurs de discrimination entre les entreprises. Il apparaît donc nécessaire de multiplier les normes techniques communes dans le domaine de l'environnement pour garantir l'égalité dans la concurrence économique et la libre circulation des marchandises. La P.C.E n'est ici alors que le corollaire de la politique économique communautaire. Et les fins ultimes sont d'améliorer la qualité de vie, de fournir des bases scientifiques et techniques nécessaires à l'instauration d'un modèle de développement durable et de promouvoir la protection de l'environnement ainsi que les autres politiques communes. On peut donc voir la P.C.E comme un corollaire des impératifs de l'économie libérale.

Tout de même la protection de l'environnement est-elle aussi conçue comme un facteur nouveau de développement économique, un moyen de rationaliser la politique économique communautaire.^6(*) Ce qui favorise dans une certaine mesure la création de nouvelles branches industrielles basées sur l'innovation permanente. Le pollueur devient ici dépollueur et l'image de l'entreprise s'en trouve améliorée.

Si, la P.C.E est à la fois un corollaire des impératifs de l'économie libérale et un moyen de rationaliser la politique économique communautaire, elle comporte un certain nombre de caractéristiques dont il convient d'étudier pour mieux l'appréhender.

* ⁶La conclusion du projet du NEPAD adopté en octobre 2001 à Abuja (Nigeria).