Droit communautaire de l'environnement dans le cadre de l'Union Africaine

Paragraphe II : Les caractères de la Politique communautaire de l'environnement de l'union africaine

Le problème est qu'une priorité est accordée à l'économie ou plutôt à son développement. Si, la Communauté Economique Africaine a existé jusqu'à une date récente, elle a cependant cédé la place à l'U.A. Mais il s'agit davantage un changement de terminologie, l'orientation économiste reste toujours maintenue. Ainsi, dans le préambule de l'acte constitutif de l'U.A., les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont souligné leur considération aux principes et objectifs énoncés dans le traité instituant la Communauté Economique Africaine et la nécessité d'accélérer les processus de mise en oeuvre de celui-ci afin de promouvoir le développement socio-économique de l'Afrique.

Cette priorité, sans une prise en compte des facteurs écologiques, sera à l'origine de la dégradation de la situation environnementale. En effet, la problématique du conflit existant entre la liberté du commerce, l'un des noyaux durs de l'intégration économique, et la protection de l'environnement apparaît ici. Le dogme libéral qui fonde le traité de la Communauté Economique Africaine doit être atténué parce qu'une politique efficace de protection de l'environnement implique forcement des restrictions à certains échanges communautaires surtout lorsqu'ils sont de nature à dégrader celui-ci. Et c'est dans cette perspective que les Etats africains doivent adopter des politiques, stratégies et programmes aux plans national, sous-régional et continental, et créer des institutions appropriées (article 58 du traité instituant la communauté Economique Africaine). Il est également prévu une « lutte contre les déchets dangereux » (article 59 du même traité). Les Etats s'engagent individuellement et collectivement à prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire leur importation et leur déversement sur les territoires respectifs.^7(*) En outre, une coopération en matière de mouvements transfrontiers et de gestion desdits produits est instituée en vertu de l'article de l'article 59 du traité de la Communauté Economique Africaine même s'il est à souligner qu'un protocole relatif à l'environnement est visé par son article 60. C'est pourquoi on notera le rôle stratégique joué par le droit de l'environnement dans la remise en question du fondement économiste libéral du Droit communautaire Africain.

Toutefois, il nous serait plus facile d'appréhender ce rôle en mettant l'accent sur les stratégies mises en place par l'U.A afin d'atteindre l'objectif du développement durable. Et ces stratégies apparaissent aisément dans le cadre d'une étude des institutions et instruments de la P.C.E. de l'U.A.

* ⁷L'accord de Bamako (Mali) adopté en 1991 sur l'interdiction du transfert des déchets.