Droit communautaire de l'environnement dans le cadre de l'Union Africaine

Paragraphe II : Les instruments de la politique communautaire de l'environnement de l'Union Africaine

Ils possèdent une valeur Juridique. Il s'agit, d'une part, des programmes et, d'autre par, de la réglementation. Le programme qui constitue clairement aujourd'hui le fondement de la P.C.E est celui du NEPAD (Nouveau Partenariat pour le Développement en Afrique). Le 10 juin 2003 à Maputo une décision sur le Plan d'action de l'initiative environnementale du NEPAD a été adoptée par la Conférence des Ministres Africains de l'environnement lors de sa seconde session spéciale. L'adoption de cette décision a été faite en considération d'un certain nombre de documents, parmi lesquels on peut citer la Déclaration de Kampala sur l'environnement pour le développement, adoptée lors de la neuvième réunion de la Conférence des Ministres Africains de l'environnement, tenue à Kampala, du 1 au 5 juillet 2002 ; le Plan de mise en oeuvre adopté par le sommet mondial sur le Développement Durable, qu s'est tenu à Johannesburg, du 26 août au 4 septembre 2002 ainsi que son Chapitre 8 sur le Développement Durable en Afrique ; La déclaration des Nations Unies sur le NEPAD adoptée le 16 septembre 2002 par l'A-G de l'O.N.U, lors d'une réunion plénière de haut niveau ( Résolution de l'A-G 57/2 du 16 septembre 2002) ainsi que la résolution 55/2 du 8 septembre 2000 relative à la déclaration du Millénaire ; la décision des 8 pays les plus industrialisés sur le NEPAD du 25 au 27 juin 2002 Kananaski (Canada).^9(*) Sans tarder sur ces documents , on notera que les Ministres de l'Environnement ont réaffirmé que « le processus africain pour le développement et la protection de l'environnement côtier et marin^10(*) fait partie intégrante du Plan d'action de l'initiative du NEPAD » et que « ses recommandations et projets devraient être délégués aux institutions africaines dans le cadre de la coordination générale de la convention pour la protection, la gestion et le développement de l'environnement marin et côtier de la région de l'Afrique de l'Est et de la Convention pour la coopération en matière de protection et développement de l'environnement côtier et marin des régions de l'Afrique de l'Ouest et Centrale ». Une lecture, des annexes IV et V du Plan d'action de l'initiative environnement du NEPAD, permettra de faire ressortir les évènements majeurs relatifs à la mise en oeuvre du projet de taille moyenne du P.N.U.E sur le NEPAD. En effet, depuis juillet 2001 ce projet a été adopté avant d'être lancé par la Conférence de l'Union le 23 octobre 2001 à Abuja (Nigeria). Après il y a eu trois réunions du Comité directeur du projet en Afrique du Sud (17 janvier 2002), en Algérie (11 au 12 mars 2002) et au Sénégal, au niveau des experts (12 et 13 juin 2002) et au niveau des Ministres (14 juin 2002).

Ensuite on a vu l'adoption du cadre de Plan d'action pour l'initiative environnementale du NEPAD du 1^er au 5 juillet 2002 à Kampala par la neuvième Conférence des Ministres africains de l'environnement avant que le projet ne soit présenté au Comité chargé de la mise en oeuvre du NEPAD en marge de la première réunion de l'Assemblée de l'U.A tenue le 8 juillet 2002 à Durban (Afrique du Sud). Et enfin on a vu la quatrième réunion du Comité directeur du 23 au 25 avril 2003 à Maputo et la cinquième réunion du Comité de pilotage du projet P.N.U.E/F.E.M^11(*) après la session spéciale de la Conférence des Ministres africains de l'environnement du 9 au 10 juillet 2003 à Maputo (Mozambique).Il faut également retenir la Conférence des Chefs D'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Union tenue en juillet 2003 qui a adopté une Convention sur la conservation de la nature et des ressources naturelles. Ce qui va tout de même dans le sens d'une protection de l'environnement. En résumé, on peut voir la réglementation de la P.C.E comme une réglementation composée à la fois de directives, de règlements, de recommandations dans le cadre de l'U.A. En somme tous les actes à portée normative ou non normative et allant dans le sens d'une définition des stratégies de la P.C.E.

En définitive, il faut retenir que toutes les politiques environnementales développées par les institutions communautaires reposent sur un ensemble de postulats d'ordre idéologique qui tournent tous autour d'une notion qualifiée de « Développement équilibré et durable des activités économiques » prévue par l'article 3 (j) du traité instituant l'U.A. Ce concept idéologique, inventé par le rapport BRUNDLAND en 1987 et qui a fait couler beaucoup d'encres, vise à concilier «  le haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques » avec « un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement »^12(*). Ce qui n'est rien d'autre, en fait, qu'une poursuite du développement économique classique, mais en y introduisant des régulations d'ordre scientifique, technique, économique et juridique permettant de prendre en compte des préoccupations environnementales.

Toutefois, on ne saurait se limiter aux seules sources politiques pour présenter le D.C.E dans le cadre de l'U.A. A côté de celles-ci nous devons également faire une analyse juridique des choses pour ressortir les sources juridiques de ce droit. Ce qui impliquerait pour nous de montrer comment la P.C.E a été reconnue juridiquement dans le cadre de l'U.A.

* ⁹ L'annexe IV du plan d'action de l'initiative environnement du NEPAD (95 pages).

* ¹⁰ Convention de Nairobi pour la protection, gestion et développement de l'environnement marin et côtier ; La convention d'Abidjan pour la coopération en matière de protection et de développement de l'environnement marin et côtier.

* ¹¹ F.E.M : Fonds pour l'Environnement Mondial.

* ¹²Voir la dernière communication de la commission/ONU intitulé `RIO' ;

Le sommet mondial de 2002 sur le développement durable.