Droit communautaire de l'environnement dans le cadre de l'Union Africaine

Paragraphe II : L'adoption des principes de durabilité par le Droit Communautaire de l'Environnement

D'une manière assez forte, le D.C.E, dans le cadre de l'U.A, adopte les principes de la durabilité. S'il n'utilise notamment ce dernier terme qu'une fois (dans l'annexe 2 de la convention de Maputo), en revanche l'adjectif « durable », associé aux mots « développement », « utilisation », « gestion » ou « exploitation », revient pas moins de 28 fois dans le texte révisé de la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles^27(*). Ainsi, la protection de l'environnement et le développement durable apparaissent-ils comme étroitement imbriqués dans l'économie générale de la convention de Maputo. Par rapport au traité d'Alger de 1968, donc avant l'U.A, il y a là une dimension entièrement nouvelle, qui s'ajoute à l'objectif premier de conservation de la nature. Dans cet esprit, l'article XIV de la convention initiale c'est-à-dire la convention d'Alger, naguère consacré aux « plans de développement », est aujourd'hui remplacé par des dispositions beaucoup plus étoffées sur le « développement durable des ressources naturelles ». Ce qui dénote un changement d'optique assez net en D.C.E. Outre cela, l'article XIV de la même convention préconise l'adoption de politiques du développement fondées sur la notion de durabilité, telle qu'elle se conçoit depuis la conférence de Rio. Deux prescriptions nouvelles s'y ajoutent : d'une part, la nécessité de mettre en place des politiques et des programmes de développement écologiquement rationnels, économiquement sains et socialement acceptables (article II.3), de l'autre, le devoir des Etats de veiller à ce que « les besoins en matière de développement et d'environnement soient satisfaits de manière durable, juste et équitable » (article III.3).

Toutefois, au-delà de l'élargissement du champ normatif du D.C.E dans le cadre de l'U.A, sous l'égide de cette dernière, on a pu constater une cristallisation des avancées récentes par le D.C.E.

* ²⁷Le terme `durabilité' dans la convention de Maputo : 3 fois dans le préambule, 5 fois dans les annexes, 20 fois dans le dispositif.