L'importance d'une juste face aux crimes sexuels commis à l'égard des femmes en période des conflits armés (cas de la guerre de l'Est de la RDCongo)

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
  • Steeve SAKAJI CIBUABUA
    
• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. PRESENTATION DU SUJET
    
  • II. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • III. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
    
    • A. PROBLEMATIQUE
      
    • B. HYPOTHESES
      
  • IV. METHODES ET TECHNIQUE DU TRAVAIL
    
    • A. METHODES DE RECHERCHE
      
    • B. TECHNIQUE DE RECHERCHE
      
  • V. DELIMIATION SPACIO-TEMPORELLE DU SUJET
    
  • VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE PREMIER : LA PROTECTION ACCORDEE AUX FEMMES PAR LA R.D.C. EN TEMPS DE PAIX ET DE GUERRE
  
  • SECTION I : LE STATUT DE LA FEMME EN R.D.C.
    
    • §1. La porté des normes coutumières
      
    • §2. La femme dans la société traditionnelle
      
      • a. Période pré-coloniale
        
      • b. Période coloniale
        
      • c. Depuis l'indépendance à nos jours
        
    • §3. La perception des crimes sexuelles à travers la coutume
      
    • §4. Le statut juridique de la femme
      
    • §5. La position de la femme à travers le droit national
      
      • 1. Sur le plan socio-culturel
        
      • 2. Sur le plan socio-économique
        
        • a. L'incapacité de la femme congolaise célibataire
          
        • b. L'incapacité de la femme mariée
          
    • § 6. La place des crimes sexuels dans notre droit congolais
      
  • SECTION II : L'ATTITUDE DES AUTORITES NATIONALES
    
    • §1. La contribution des tribunaux nationaux
      
      • a. La mort de la victime
        
      • b. L'altération grave de la santé de la victime
        
    • §2. Les difficultés à la lenteur des tribunaux nationaux congolais
      
      • a. La femme violentée
        
      • b. La preuve
        
    • §3. L'exécution des peines
      
    • §4. L'objectif visé par la peine
      
    • §5. L'indemnisation des victimes de viol et des violences sexuelles
      
• CHAPITRE II : TRAITEMENT DES CRIMES SEXUELS PAR LA JUSTICE INTERNATIONALE
  
  • SECTION I : LA COUR PENALE INTERNATIONALE
    
    • Notion
      
    • §1. La compétence « rationae materia »
      
    • §2. La compétence « rationae personae »
      
    • §3. Le principe de la primauté
      
      • 1. De la coopération et l'entraide judiciaire
        
        • 1.a. De l'entraide judiciaire
          
        • 1.b. De la coopération judiciaire
          
    • §4. L'application du principe d'extradition des criminels
      
      • 4.1. Définition
        
      • 4.2. Utilité de l'extradition
        
      • 4.3. Les conditions de l'extradition
        
    • §5. Traitement du viol et de la violence sexuelle en droit international
      
    • §6. L'exécution des peines d'emprisonnement
      
      • a) L'exécution sur le territoire requérant d'une peine d'emprisonnement
        
      • b) Procédures d'incarcération
        
      • c) Demandes d'aménagement de peine
        
    • §7. Protection et Assistance des victimes et des témoins
      
    • §8. Règlement de procédure et de preuve
      
      • 8.1. Organisation du règlement de la procédure et de preuve
        
      • 8.2. De la preuve dans le cas de violence sexuelle
        
      • 8.3. Respect des règles de procédure indiquées par la cour
        
  • SECTION II : PROTECTION ACCORDEE AUX FEMMES PAR LE DROIT INTERNATIONAL
    
    • §1. La responsabilité pénale internationale individuelle
      
    • §2. La cour criminelle internationale
      
      • 2.a. La création d'une cour criminelle internationale permanente
        
      • 2.b. Objectif de la cour criminelle internationale
        
    • §3. L'apport de la future cour pénale internationale pour la R.D.C.
      
      • A. LA COMPETENCE(
        
      • B. LA PROCEDURE
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. OUVRAGES
    
  • II. ARTICLES ET REVUES
    
  • III. DOCUMENTS OFFICIELS
    
  • IV. COURS ET TRAVAUX DE FIN DE CYCLE
    
• TABLE DES MATIERES