L'importance d'une juste face aux crimes sexuels commis à l'égard des femmes en période des conflits armés (cas de la guerre de l'Est de la RDCongo)( Télécharger le fichier original )par SAKANGA CIBUABUA steeve sakaji Université de Lubumbashi - Licencié en Droit, option Privé et Judiciaire 2002 |
b. L'altération grave de la santé de la victimeSi l'infraction a causé à la victime une altération grave de la santé, le minimum des peines prévues par l'article 170 sera doublé. Ici, un lieu de causalité entre le viol et l'altération de la santé est exigé pour que l'auteur puisse se voir appliquer cette disposition. On estime qu'il y a altération de la santé si une femme est devenue enceinte par suite d'un viol ou si l'agent a communiqué une maladie grave et pénible à sa victime, telle que le SIDA((*)1). * (1) LIKULIA BOLONGO, Droit pénal Spécial, T.I, LGDJ, 1985, p.337. |
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