L'importance d'une juste face aux crimes sexuels commis à l'égard des femmes en période des conflits armés (cas de la guerre de l'Est de la RDCongo)

§5. Traitement du viol et de la violence sexuelle en droit international

Le statut de Rome reconnaît le pouvoir et la compétence à la cour pénale internationale de traiter du viol et des violences sexuelles qui se déroulent de manière prolongée sur le territoire d'un Etat en temps des conflits armés. Ce statut recommande à la cour pénale internationale le respect du droit international humanitaire ; tout en condamnant fermement la politique d'épuration ethnique et en particulier « l'enlèvement et le viol des femmes comme un crime systématique » et où elle a réaffirmé que le viol et la torture dans les conflits armés constituent des crimes guerres et qu'ils devaient être traiter comme des crimes contre l'humanité.

Le viol est reconnu comme crime de guerre, il a continuer à être systématiquement utilisé comme « une arme de guerre » notamment lors des derniers conflits de l'ex-Yougoslavie, le Rwanda et voir même le Congo RDC entraîna non seulement des traumatismes psychologiques mais également des maladies, des grossesses forcées, ...

A la suite du nombre de viol commis dans les conflits armés, un meilleur traitement juridique des femmes est plus nécessaire que jamais et doit être assuré en toutes circonstances, et que tout manquement de la part des gouvernements des Etats membres à l'obligation :

- d'assurer un traitement et une protection devaient mener à l'ouverture d'une procédure de suivi ;

- de veiller à ce que les lois et les normes soient effectivement appliquées relativement au viol en temps de guerre ;

- de reconnaître le droit inaliénable pour une femme violée de recourir, si elle le désire, à une interruption volontaire de la grossesse, ce droit étant la contre partie du viol subi ;

- de reconnaître le droit imprescriptible de porter plainte en cas de viol et de donner une compétence au ministère public pour entamer une action ;

- de mettre en place des programmes spécifiques à l'intention des femmes violées au moyen des programmes multidisciplinaires tenant compte de la dimension féminine et à encourager les femmes à s'occuper des femmes victimes de viols ;

- de veiller à assurer un statut social et un traitement équitable aux victimes de viols qui ont amené à terme leurs grossesses ou qui, par diverses menaces, ont dû ou ont décidé de garder l'enfant pour éviter d'être marginalisées ;

- de créer un fonds de solidarité en faveur des victimes de viols et pour le soutien économique de l'enfant ;

- de mettre sur pied des programmes de formation pour les personnes appelées à s'occuper et à aider les femmes victimes de viols ;

- de mettre en place des programmes comprenant une formation à la tolérance, au respect de la dignité humaine et au droit de la personne en général.

Enfin pour la bonne application du traitement et de la protection de la femme violée, nous devons appliquer avec une générosité extrême les normes de droit international humanitaire pour que les victimes de viols puissent bénéficier du droit d'asile et de vérifier à ce que les tribunaux qui jugent des crimes de violence sexuelle soient composés d'un nombre égal d'hommes et de femmes, avec un personnel spécialement formé^((*)1).

* ⁽¹⁾ S. MAC BRIDE, L'Afrique et la protection des Droits de l'homme en de conflit armé, N°2, éd. AD. CHARLIER (S.A), Bruxelles, 1998, pp263-267-268.