L'importance d'une juste face aux crimes sexuels commis à l'égard des femmes en période des conflits armés (cas de la guerre de l'Est de la RDCongo)

§4. L'objectif visé par la peine

En vertu de la loi, la peine donne un sens à un châtiment infligé en matière pénale ou en matière civile par le juge répressif et aussi à l'effet de prévenir et s'il y a lieu de réprimer l'atteinte à l'ordre social qualifiée d'infraction^((*)1).

De ce fait, la peine, au cours des âges, a joué plusieurs fonctions, d'où les plus importantes sont :

- Depuis la nuit des temps, la loi a considéré que commettre une infraction, c'est violer les pactes sociaux. D'où, la société a le droit de prendre des représailles contre l'infraction : la peine de vengeance. La vengeance veut que pour un mal reçu ; on rend un mal par un si grand mais égal. La vengeance est aveugle et ne tient pas compte de l'idée de proportion qui devait exister entre l'infraction commise et la peine subit. Elle a un sentiment bas qui ne doit pas être pris en considération par toute la communauté.

- L'intimidation ou la prévention, un rôle dissuasif ou punitif pour faire peur, la peine dans son objectif était la terreur égale à celui qui a commis l'infraction afin qu'en subissant cette peine, ne puisse pas délinquer de nouveau et la peine est choisie de manière à faire impression sur le coupable.

En réalité, le peuple est sensible à l'arrestation des coupables et à leur jugement. Ainsi le Pape Pie XII donne la tracée de l'objectivité de la peine doit être corrective et quant à la bible, l'infracteur doit être amendé et redevenu enfant chéri de Dieu^((*)2).

Dans la suite de temps, au temps moderne, les philosophes, criminologues ont mis l'aspect nouveau de la peine qui est la resocialisation. A cette réaction, la peine ne doit pas être infligée pour la vengeance mais pourqu'il s'amende et que l'individu puisse retrouver sa place au sein de la société et donc la peine doit jouer un rôle thérapeutique.

Avec cette conception de la peine resocialisante, beaucoup d'institutions vont naître pour que la peine puisse avoir l'aspect resocialisant, il faut que la peine soit acceptée à la personnalité  qui permettra au juge de connaître le coupable, l'infracteur de A à Z, c'est-à-dire son caractère habituel, son hérédité, son dossier médical, ses fréquentations scolaires, sa religion, son actif et son passif afin que la mesure qui sera prise soit adoptée à sa personnalité.

A la vue de tout ce qui pratiquait dans la société ancienne où son droit avait une limite dans son application alors le législateur a donné un objectif que doit poursuivre une peine lors de son application.

Les objectifs poursuivis sont :

- De corriger et de rééduquer les condamnés dans l'esprit de la loi et du respect des règles de la vie communautaire de la société socialiste ;

- De l'effet préventif sur la personne condamnée concernant son activité future ;

- De l'effet préventif et éducatif envers les autres membres de la société^((*)1).

Au regard de l'objectivité de la peine, elle est régie par quelques principes fondamentaux qui en déterminent les caractères. Il s'agit de :

- La légalité essentielle en cette matière, du fait que le juge ne peut prononcer une peine dont la matière et le taux n'ont pas été effectivement déterminés par la loi « Nulla poena sine lege ». Et d'un autre aspect de la légalité est obligatoire, une fois qu'elle est prévue par la loi, le juge n'est pas libre pour la prononcer ou de ne pas la prononcer. Il doit faire condamner le coupable à cette peine, à moins que la loi ne dispose autrement.

- L'égalité, tous les Congolais sont égaux devant la loi, d'où il n'est pas question au juge d'appliquer les peines selon les classes sociales.

- La personnalité ; la peine ne doit frapper que l'auteur de l'infraction. Non seulement elle doit être personnelle, mais elle doit encore être individuelle, c'est-à-dire, lorsque l'infraction a été commise par plusieurs personnes, le juge doit prononcer une peine pour chacune d'elles. Il ne peut donc être prononcé de peines globales ou collectives.

- La dignité humaine, proclamer par l'article 5 de la déclaration universelle des droits de l'homme, « ne peut être soumis à la torture ou au traitement cruel, inhumain ou dégradant ». Notre constitution, en son article 13 alinéa 2, l'a intégré dans le droit positif congolais : « nul ne peut être soumis à la torture ni à des conditions inhumaines ou dégradantes »^((*)2).

* ⁽¹⁾ G. CORNU, Vocabulaire juridique, 7^ème édition, 1987, Paris.

* ⁽²⁾ KALOMBO MBANGA, Cours inédit, Droit pénal général, U.M., Mbuji-Mayi, 1997-1998.

* ⁽¹⁾ Marie-Elisabeth, Exercices de droit pénal, MONTCHRETIEN, 1989, Paris, pp.204-205.

* ⁽²⁾ KALOMBO MBANGA, Op. Cit., Cours inédit.