Ordre Public et Arbitrage International en Droit du Commerce International

• Introduction générale
  
• Chapitre 1er Influence de l'ordre public quant au recours à l'arbitrage commercial international
  
  • Section I. Ordre public et arbitrabilité du litige
    
    • § I. Critères de l'arbitrabilité du litige
      
    • A. Distinction opérée entre arbitrabilité subjective et objective
      
    • 1. Le contenu de la distinction
      
    • 2. La véritable arbitrabilité : arbitrabilité objective
      
    • B. Arbitrabilité objective et fonctions de l'ordre public
      
    • 1. La disponibilité des droits
      
    • 2. Le rôle prépondérant de l'ordre public
      
    • § II. Appréciation des critères de l'arbitrabilité objective
      
    • A. Inarbitrabilité par nature de certaines matières
      
    • 2. Les matières relevant de l'ordre public de protection
      
    • 3. Les matières relevant de la compétence exclusive des juridictions étatiques
      
    • B. Inarbitrabilité par suite d'une violation d'ordre public
      
    • 2. Le principe de compétence-compétence
      
    • 3. L'inarbitrabilité du litige résultant de la violation
      
  • Section II. Ordre public et convention d'arbitrage
    
    • § I. Autonomie de la convention d'arbitrage
      
    • A. Principe d'autonomie
      
    • 1. Le contenu du principe
      
    • 2. L'évolution jurisprudentielle
      
    • B. Fonction et contenu de l'ordre public dans le principe de validité
      
    • 1. La fonction de l'ordre public
      
    • 2. Le contenu de l'ordre public
      
    • § II. Etats et personnes morales de droit public : parties à la convention
      
    • A. Données du problème
      
    • 1. La présentation générale
      
    • 2. Les prohibitions de compromettre et ordre public interne
      
    • 2. Les fondements de l'aptitude à compromettre
      
• Chapitre 2nd Influence de l'ordre public quant à la solution au fond du litige dégagée par l'arbitrage commercial international
  
  • Section I. Ordre public et détermination du droit applicable au fond
    
    • § I. Ordre public étatique
      
    • A. Ordre public dans la loi choisie
      
    • L'ordre public dans la loi choisie par les parties
      
    • § II. Ordre public transnational (ou réellement international)
      
  • Section II. Ordre public et contrôle étatique sur les sentences arbitrales
    
    • § I. Notion de l'ordre public dans le contrôle étatique
      
    • § II. Modalités du contrôle
      
• Conclusion générale
  
• Références bibliographiques
  
  • I. Les ouvrages
    
  • II. Les doctrines
    
  • III. Les Jurisprudences
    
  • IV. Les Sites d'Internet
    
• Table des matières