Ordre Public et Arbitrage International en Droit du Commerce International

Table des matières

« Ordre public et arbitrage international en droit du commerce international »

• Introduction 01

Chapitre 1^er Influence de l'ordre public quant au recours à l'arbitrage commercial international 04

• Section I. Ordre public et arbitrabilité du litige 05
• § I. Critères de l'arbitrabilité 06
• A. Distinction opérée entre arbitrabilité subjective et objective 06
• 1. Le contenu de la distinction 06
• 2. La véritable arbitrabilité : arbitrabilité objective 08
• B. Arbitrabilité objective et fonctions de l'ordre public 09
• 1. La disponibilité des droits 09
• 2. Le rôle prépondérant de l'ordre public 10
• § II. Appréciation des critères de l'arbitrabilité objective 12
• A. Inarbitrabilité par nature de certaines matières 12
• 1. Les matières relevant des droits extrapatrimoniaux 13
• 2. Les matières relevant de l'ordre public de protection 14
• 3. Les matières relevant de la compétence exclusive des juridictions étatiques 15
• B. Inarbitrabilité par suite d'une violation de l'ordre public 16 16
• 1. La notion de la violation d'ordre public 16
• 2. Le principe de compétence-compétence 17
• 3. L'inarbitrabilité résultant de la violation 18
• Section II. Ordre public et convention d'arbitrage 19
• § I. Autonomie de la convention d'arbitrage 20
• A. Principe d'autonomie 21
• 1. Le contenu du principe 21
• 2. L'évolution jurisprudentielle 22
• B. Fonction et contenu de l'ordre public dans le principe de validité 24
• 1. La fonction de l'ordre public 24
• 2. Le contenu de l'ordre public 25
• § II. Etats et personnes morales de droit public : partie à la convention 26
• A. Données du problème 26
• 1. La présentation générale 26
• 2. Les prohibitions de compromettre et ordre public interne 27
• B. Éléments de la solution 29

1. L'aptitude à compromettre et ordre public international 29

2. Les fondements de l'aptitude à compromettre 30

Chapitre 2^nd Influence de l'ordre public quant à la solution

au fond du litige 33

• Section I. Ordre public et détermination du droit applicable au fond 34
• § I. Ordre public étatique 35
• A. Ordre public dans la loi choisie 35
• 1. L'ordre public dans la loi choisie par les parties 35
• 2. L'ordre public dans la loi choisie par les arbitres 37
• B. Ordre public étranger à la loi choisie 39
• 1. L'ordre public international étatique 39
• 2. La question d'application des lois de police 40
• § II. Ordre public transnational (ou réellement international) 41
• A. Notion controversée de l'ordre public transnational 42
• 1. L'existence controversée 42
• 2. Le contenu controversée 44
• B. Application de l'ordre public transnational 45
• 1. La fonction de l'ordre public transnational 45
• 2. La place de l'ordre public transnational 46
• Section II. Ordre public et contrôle étatique sur les sentences 48
• § I. Notion de l'ordre public dans le contrôle étatique 49
• A. Respect de différentes sortes de l'ordre public 50
• 1. Le respect de l'ordre public étatique étranger 50
• 2. Le respect des lois de police étrangères 51
• 3. Le respect de l'ordre public transnational 52
• B. Composantes de l'ordre public 53
• 1. La distinction entre ordre public interne et ordre public international 53
• 2. Les principes fondamentaux 54
• 3. Les lois de police 55
• § II. Modalités du contrôle 56
• A. Critères de contrôle 56
• 1. Le caractère relatif de l'ordre public 56
• 2. Le caractère national du contrôle 57
• B. Étendue du pouvoir de contrôle 58
• 1. Au stade de l'exequatur 58
• 2. Au stade des voies de recours 59
• Conclusion 61
• Bibliographie 63
• Table des Matières 66