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Ordre Public et Arbitrage International en Droit du Commerce International

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par Rathvisal THARA
Université Lumière Lyon 2 - Master 1, Droit des activités de l'entreprise 2005
  

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Références bibliographiques

I. Les ouvrages

- Abdel Moneem ZAMZAM, Les lois de police dans la jurisprudence étatique et arbitrale : étude comparée franco-égyptienne, ANRT thèse à la carte, 2003.

- A. Boucher, Le nouvel arbitrage international en Suisse, Ed Helbing & Lichtenhahn, Bâle et Francfort-sur-le-Main, Théorie et pratique du droit, 1988. p. 37.

- Bernard HANOTIAU, «  L'arbitrabilité des litiges en matière de droit des sociétés », in  Mélanges offerts à Claude Reymond, Litec, 2004.

- Christophe Seraglini, Lois de police et justice arbitrale internationale, Dalloz, 2001.

- Daniel GUTMANN, Le droit international privé, Dalloz, 4e édition, 2004.

- Francis MEGERLIN, Ordre public transnational et arbitrage international de droit privé, essai critique sur la méthode, 2002.

- G. Cornu, Vocabulaire juridique, Association H. Capitant, PUF, 1987.

- Henri MOTULSKY, Etudes et notes sur l'arbitrage, Dalloz, 1974.

- Homayoon Arfazadeh, Ordre public et arbitrage international à l'épreuve de mondialisation, LGDJ, 2005.

- Hugues KENFACK, Droit du commerce international, Dalloz, Mémentos, 2002.

- J. Béguin, G. Bourdeaux, A. Couret, B. Le Bass, D. Mainguy, M. Menjucq, H. Ruiz Fabri, C. Seraglini, J.M. Sorel, Traité du droit du commerce international, Litec, 2005.

- Jean-Baptiste Racine, L'arbitrage commercial international et l'ordre public, LGDJ, 1999.

- Jean-Marc Mousseron, Jacques Raynard, Régis Fabre, Jean-Luc Pierre, Droit du commerce international, Litec, Manuel, 3e édition, 2003.

- Jean-Michel Jacquet et Philippe Delebecque, Droit du commerce international, Dalloz, Cours, édition 3e, 2002.

- Kassis, Théorie générale des usages du commerce, LGDJ 1984.

- Nicolas NORD, Ordre public et lois de police en droit international privé, thèse pour le doctorat en droit, 2003.

- Philippe FOUCHARD, Emmanuel GAILLARD, Berthold GOLDMAN, Traité de l'arbitrage commercial international, Litec, 1996.

- Pierre ECKLY, Droit du commerce international, Ellipses, édition Marketing, 2005.

- Sylvain BOLLÉE, Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des sentences arbitrales, Economica, 2004.

II. Les doctrines

- Charles JARROSON, « Arbitrabilité : Présentation méthodologique », RJ. Com. 1996.

- Charles JARROSON, « La clause compromissoire : l'article 2061 du code civil », Rev. Arb. 1992.

- Jean-Claude DUBARRY, Eric LOQUIN, « Arbitrage international », RTD. Com. 2004.

- Laurence IDOT, « L'arbitrabilité des litiges, l'exemple français », RJ. Com. 1996.

- Luca G. RADICATI di BROZOLO, « L'illicéité ``qui crève les yeux'' : critère de contrôle des sentences au regard de l'ordre public international (à propos de l'arrêt THALèS de la Cour d'appel de Paris) », Rev. Arb. 2005.

- Marie-Noëlle JOBARD-BACHELLIER, « Ordre public international », Fasc. 534-2, J-CL éditions techniques 1992.

- P. Lalive, « Ordre public transnational (ou réellement international) et arbitrage international », Rev. Arb. 1986. 323.

- P. Level, « L'arbitrabilité », Rev. Arb. 1992. 213.

- Pierre MAYER, « Le contrat illicite », Rev. Arb. 1984.

- Pierre Mayer, « La sentence contraire à l'ordre public au fond », Rev. Arb. 1994. 615.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote