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Le président de la république à l’épreuve de la majorité parlementaire en république démocratique du Congo. Enjeux et défis.
par
Trésor MBOTE
Université NOTRE-DAME du Kasayi (U.KA.) - Licence 2020
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Sujet : « Le Président de la République à l'épreuve de la majorité parlementaire en République Démocratique du Congo : enjeux et défis. »
DEDICACE
LISTE DES ABREVIATIONS
REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
0.1. PROBLEMATIQUE
0.2. HYPOTHESE
0.3. CHOIX ET INTERET DU CHOIX
04. METHODES DU TRAVAIL
05. DELIMITATION DU SUJET
06. PLAN DU TRAVAIL
CHAPITRE I : LA CONFIGURATION DES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA RDC DANS LA LOI FONDAMENTALE DU 19 MAI 1960 ET DANS LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006
SECTION I. LES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LA LOI FONDAMENTATALE DU 19 MAI 1960 RELATIVE AUX STRUCTURES DU CONGO
§1. LES INSTUTITIONS CENTRALES
A.CHEF DE L'ETAT
B. LE GOUVERNEMENT
C. LE PARLEMENT
§2. LES INSTITUIONS PROVINCIALES
A. ASSEMBLEE PROVINCIALE
B. GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Section 2 : ORGANISATION ET MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS ACTUELLES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
§1.DES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
A. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
B. LE PARLEMENT
C. LE GOUVERNEMENT
D. LES COURS ET TRIBUNAUX
§2. MECANISMES DE MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS EN RDC
A.ELECTION
B. NOMINATION
CHAPITRE II. LA MAJORITE PRESIDENTIELLE SANS MAJORITE PARLEMENTAIRE : NECESSITE DE LA COALITION OU DE LA COHABITATION.
SECTION 1. DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE ET LA MAJORITE PARLEMENTAIRE
§ 1. LES TYPES DE MAJORITE ELECTORALE
A. LA MAJORITE SIMPLE
B. LA MAJORITE ABSOLUE
§2.DE LA MAJORITE PARLEMENTAIRE.
A. LA COALITION
b. COHABITATION
SECTION 2. ETAT DES LIEUX DE LA COALITION EN RDC
§1. REALISATION DE LA COALITION
A. FORMATIONDU GOUVERNEMENT DE COALITION EN RDC
B. LES ENJEUX DE LA GESTION DU PAYS DANS LA COALITION.
1. LES ENJEUX SUR LA DESTITUTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONAL.
2. EN JEUX SUR LES ORDONNANCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE NOMMANT GABRIEL KYUNGU ET ALBERT YUMA ALA SNCC ET LA GECAMINES.
3. ENJEUX SUR LA DEMISSION DU MINISTRE DE LA JUSTICE ET LA DESIGNATION DE RONSARD MALONDA.
4. ENJEUX SUR LES RECENTES NOMINATIONS A LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET AU SEIN DE LA MAGISTRATURE.
C. LES DEFIS A RELEVER AU SEIN DE LA COALITION FCC ET CACH.
1. DEFIS SUR LA FORMATION DU GOUVERNEMENT DE COALITION.
2. INFEODATION
3. POLEMIQUE AUTOUR DES ORDONNANCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
4. INSTRUMENTALISATION DES COURS ET TRIBUNAUX : LA COUR CONSTITUTIONNELLE
§2 LES PERSPECTIVES D'AVENIR
A. SUR LE PLAN SOCIO-POLITIQUE
B. SUR LE PLAN JURIDIQUE
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DE MATIERE
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