Le président de la république à l’épreuve de la majorité parlementaire en république démocratique du Congo. Enjeux et défis.

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES JURIDIQUES

A. TEXTES CONSTITUTIONNELS

1. La loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo.

2. Constitution du 18 février 2006 de la constitution du 18fevrier 2006 constitution du 18 février 2006, telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011, in Journal Officiel de laRépublique Démocratique duCongo, numéro spécial du 20 janvier 2O11, 52^ème Année, Kinshasa 2011.

B. TEXTES LEGAUX

1. Loi n°74/020 du 15 août 1974 portant révision de la constitution du 24 juin 1967, in Journal Officiel de la République (8ème) n°74 du 15 Août 1974.

2. Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire, in Journal Officiel de la République Démocratique duCongo, numéro spécial, 4 mai 2013.

3. Loi organique n° 16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif, in Journal Officiel de la RDC, numéro spécial du 18 octobre 2016.

C. TEXTES REGLEMENTAIRES

1. Ordonnance n°19/077 du 26août 2019 portant nomination des vices ministres, des ministres d'Etat, des ministres délégués et de vice-ministres, J.O, 60^ème année, Kinshasa, numéro spécial, Août 2019.

2. Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale.

II. OUVRAGES

1. AUER A. et Alliés, Droit constitutionnel suisse, Berne, Stampfli, 2006.

2. BASUE-BABU G., Droit, structures et institutions socio-politiques de l'Afrique traditionnelle, Kinshasa, PUIC, 2013.

3. BASUE-BABU G., Droit administratif : l'organisation administrative, les actes administratifs, l'action administrative, le contentieux administratif, Kinshasa, PUIC, 2013

4. BASUE-BABU G., Introduction à la science politique, Kinshasa, PUIC, 2013.

5. COHENDET M-A., La cohabitation, leçon d'une expérience, Paris, PUF, 1993.

6. DJOLI ESENG'EKELI J., Droit constitutionnel : l'expérience congolaise(RDC), Paris, L'Harmattan, 2013.

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9. De VILLERS G. et OMASOMBO J., Zaïre Transition manquée 1990-1997., Paris, L'Harmattan, 1997.

10. DUVERGER M., Bréviaire de la cohabitation, Paris, PUF,1986.

11. DUHAMEL O., Droit constitutionnel, les démocraties, Paris, L'Harmattan, 2010.

12. ESAMBO KANGASHE J-L., Traité de droit constitutionnel congolais, Paris, L'Harmattan, 2017.

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14. HEBERMAS J., Droit et démocratie : entre fait et normes, Paris, Gallimard, 1997.

15. IYELEZAM., Recueil des textes constitutionnels de la République du Zaïre : du 19 mai 1960 au 28 avril 1991, Kinshasa, éd ISE consult., 1991.

16. KAMUKUNY A., Contribution à l'étude de la fraude en droit constitutionnel congolais, Paris, L'Harmattan, 2011.

17. KIFWABALA TEKILAZAYA, Le secteur de la justice et de droit, opera society Fondations, johannesburg, 2013.

18. MATTHIEUP. et WILLAME, conflit et guerres au Kivu dans la région des grands Lacs, Paris, L'Harmattan, 1998.

19. MASSOT J., Alternance et cohabitation sous Vème République, Paris, SIC, 1997.

20. MAZEAUD et JUGLART J., Leçon de droit civil, Paris Montchrestien, 1881.

21. MABAKA MUKWABUHIKA P.et SEFU THSI'EM WADJIBU D., La constitution de République Démocratique Congo du 18 février 2006. Risques et prospectives, Paris, Editions PUBLISUD, 2016.

22. MABIALA P., Les élections dans l'histoire politique de la RDC, Kinshasa, FIKA, 2013.

23. MINANI R., Guide de vulgarisation du projet de constitution, Kinshasa, CEPAS, 2005.

24. NDAYWELLè NZIEM, Comprendre la transition ou la constitution de la transition, Kinshasa, 2004.

25. NGOMA-BINDA et Alliés, Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la III République, Fondations, johannesburg, Novembre 2010.

26. PASCAL A., Défis lancés à la capacité de gestion des centres du gouvernement : Gouvernement de coalition et changement de gouvernement, Paris, Cedex16, 1998.

27. PACTET P., Institutions politiques, Droit constitutionnel, Paris, Arman Collin, 21^ème éd., 2002.

28. S.A, Les élections libres démocratiques et transparentes en RDC ; Menaces ou opportunité ?, Kinshasa, FCK, 2007.

29. S.A, Les défis politico administratifs, sécuritaires, juridiques et institutionnels de gestion de la troisième République, Kinshasa, FCK, 2006.

30. TEKILAZAYA K., et Alliés, République Démocratique du Congo : le secteur de la justice et de l'Etat de droit, open society, 2013.

31. TANGU NKUMU R., En RDC, à qui la faute après un demi-siècle consommé ? L'ultime Remède : La règle de la tolérance Zéro, Kinshasa, édition Lubilanji, 2001.

32. YUMA M., Droit administratif, Kinshasa, UKA, 2008.

III. ARTICLES DE REVUE

1. COLLARD J-C., Un régime de déséquilibre, in Pouvoirs, n°4, 1978.

2. DABIN P., L'idée fédérale dans le processus constitutionnel congolais, Bruxelles, Vol. VII, n°4, avril 1964.

3. DORANDEU R., « Les pèlerins constitutionnels », in MENY Y., Les politiques du mimétisme institutionnel : la greffe et le rejet, Paris, l'Harmattan, Logiques politiques, 1993.

4. DECHEIX P., La nouvelle constitution du CongoLéopoldville, in Revue juridique et politique, 1964.

5. DEBBASCH CH., Le problème constitutionnel congolais, in Revue de Droit public, Paris, 1962.

6. EYINGA A., Souveraineté populaire et parti unique en Afrique noire, in présence africaine, n 72, 4^ème trimestre 1969.

7. ILUNGA A. et Alliés, Le projet de constitution de Luluabourg, Etudes congolaises, Bruxelles, vol.VI, n 5, mai 1964.

8. LUBANZA M., Le compromis dans la constitution de la troisième république essai de sociologie politique, Kinshasa, UNIKIN, n°6-7, 2006.

9. MBIYE MUTOMBO L., La pratique des changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique face aux mécanismes de sanctions de l'Union Africaine, in revue congolaise de droit public, Kinshasa, PUK, 2003.

10. ZARKA, J-C, La fonction présidentielle : l'évolution, in Revue politique parlementaire n°1006, 2000.

IV. THESES, MEMOIRES, ET TFC1.DJAMBA DJAMBEWA D., Evolution des institutions politiques de la République Démocratique du Congo : Quels sont les mécanismes et les facteurs agissants, in mémoire UCL, 2017-2018.

3. TORCOL S., Les mutations du constitutionalisme à l'épreuve de la construction européenne. Essai critique sur l'ingénierie constitutionnelle, thèse de doctorat en droit, Toulon, 2002.

4. ESAMBO J-L., La République Démocratique du Congo à l'épreuve de l'alternance au pouvoir, mémoire rédigé et défendu pour l'obtention du titre de diplôme d'Etudes Supérieurs en droit public Décembre 2005.

V. COURS

1. BWANA N'SEFU MULEMBA, Droit constitutionnel et institutions politiques base théorique et expérience congolaise, Année académique 2009.

2. LUMAMU MULENDA B., Droit constitutionnel et institutions politiques base théorique et expérience congolaise, Kinshasa, UNIKIN, 2009.

VI. AUTRES DOCUMENTS

1. CARTEC, Manuel de référence d'éducation civique et électorale, Kinshasa/ Gombe, 2005.

2. Centre de Recherche et d'études sur l'Etat de Droit en Afrique. Guide pratique d'accès à la Cour Constitutionnelle, Kinshasa 2018.

3. Comité d'Orientation pour la Simplification du Langage Administratif(COSLA) le lexique de termes administratifs..

VII. WEBOGRAPHIE

1. www.congolégale

2. https://wikimemoires.net

3. https://fr.m.wikipedia.org

4. www.toupie.org

5. https://www.pensé.fr/doc/rfsp-0035-1984

6. www.toupie.org.dictionnaire

7. https://cairir.info/lesregimes-parl

8. https://www.linternaite.org

9. https://perceptive.usherbrwore.ca

10. https://cours-constitutionnelle.cd

11. https://cas-info.caRDCcongopolitique

12. https://linter-view.cd-politique

13. https://m-drc

14. https://actualité.cd

15. www.ingeta.com/la3ème-republic