TABLE DE MATIERE
DEDICACE
I
LISTE DES ABREVIATIONS
II
REMERCIEMENTS
II
0. INTRODUCTION
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0.1 PROBLEMATIQUE
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0.2. HYPOTHESE
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0.3. CHOIX ET INTERET DU CHOIX
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04. METHODES DU TRAVAIL
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05. DELIMITATION DU SUJET
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06. PLAN DU TRAVAIL
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CHAPITRE I : LA CONFIGURATION DES INSTITUTIONS
POLITIQUES DE LA RDC DANS LA LOI FONDAMENTALE DU 19 MAI 1960 ET DANS LA
CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006
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§1. LES INSTUTITIONS CENTRALES
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§2. LES INSTITUIONS PROVINCIALES
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Section 2 : ORGANISATION ET MISE EN PLACE DES
INSTITUTIONS ACTUELLES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
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A. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
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B. LE PARLEMENT
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C. LE GOUVERNEMENT
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D. LES COURS ET TRIBUNAUX
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§2. MECANISMES DE MISE EN PLACE DES
INSTITUTIONS EN RDC
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A.ELECTION
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B. NOMINATION
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CHAPITRE II. LA MAJORITE PRESIDENTIELLE SANS
MAJORITE PARLEMENTAIRE : NECESSITE DE LA COALITION OU DE LA
COHABITATION.
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SECTION 1. DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE ET LA
MAJORITE PARLEMENTAIRE
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§ 1. LES TYPES DE MAJORITE ELECTORALE
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A. LA MAJORITE SIMPLE
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B. LA MAJORITE ABSOLUE
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§2.DE LA MAJORITE PARLEMENTAIRE.
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A. LA COALITION
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b. COHABITATION
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SECTION 2. ETAT DES LIEUX DE LA COALITION EN RDC
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§1. REALISATION DE LA COALITION
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B. LES ENJEUX DE LA GESTION DU PAYS DANS LA
COALITION.
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1. LES ENJEUX SUR LA DESTITUTION DU PREMIER
VICE-PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONAL.
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2. EN JEUX SUR LES ORDONNANCES DU PRESIDENT
DE LA REPUBLIQUE NOMMANT GABRIEL KYUNGU ET ALBERT YUMA A LA SNCC ET LA
GECAMINES.
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3. ENJEUX SUR LA DEMISSION DU MINISTRE DE LA
JUSTICE ET LA DESIGNATION DE RONSARD MALONDA.
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4. ENJEUX SUR LES RECENTES NOMINATIONS A LA
COUR CONSTITUTIONNELLE ET AU SEIN DE LA MAGISTRATURE.
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C. LES DEFIS A RELEVER AU SEIN DE LA
COALITION FCC ET CACH.
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1. DEFIS SUR LA FORMATION DU GOUVERNEMENT DE
COALITION.
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2. INFEODATION DU PARLEMENT
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3. POLEMIQUE AUTOUR DES ORDONNANCES DU
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
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4. INSTRUMENTALISATION DES COURS ET
TRIBUNAUX : LA COUR CONSTITUTIONNELLE
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§2 LES PERSPECTIVES D'AVENIR
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A. SUR LE PLAN SOCIO-POLITIQUE
2
B. SUR LE PLAN JURIDIQUE
2
CONCLUSION
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BIBLIOGRAPHIE
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TABLE DE MATIERE
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