Le président de la république à l’épreuve de la majorité parlementaire en république démocratique du Congo. Enjeux et défis.

§2. LES INSTITUIONS PROVINCIALES

Dans ce paragraphe, nous allons du parlement(A) et du Gouvernement(B) sans pouvoir les analyser en détail.

A. ASSEMBLEE PROVINCIALE

L'assemblée comprend : Des élus soit au suffrage universel direct, soit au second degré, selon la formule d'élection retenue pour chaque province et ce conformément aux dispositions de la loi électorale du 23 mars 1960. 2° conformément aux dispositions des articles 110, 111, et 112 de la présente loi.^31(*)

B. GOUVERNEMENT PROVINCIAL

Dans chaque province, un gouvernement provincial est constitué avant le 30 juin 1960. Ce gouvernement est élu par l'assemblée en son sein ou en dehors d'elle. Il est composé d'un président et de cinq à dix membres selon la décision de l'assemblée.^32(*)

* ³¹ Article 107 de la loi fondamentale du 19 mai 1960.

* ³² Articles 162, 163 et 164 de la loi citée.