Le président de la république à l’épreuve de la majorité parlementaire en république démocratique du Congo. Enjeux et défis.

B. LES ENJEUX DE LA GESTION DU PAYS DANS LA COALITION.

1. LES ENJEUX SUR LA DESTITUTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONAL.

La majorité parlementaire s'est constituée en obstacle dans beaucoup d'actions du pays. C'est notamment le cas de destitution du premier vice-président de l'Assemblée nationale. Tout commence par l'ordonnance prise par le Président la République pour décréter l'état d'urgence.Le 24 mars dernier, le président Félix TSHISEKEDI a décrété l'Etat d'urgence sanitaire pour combattre la covid19.Selon le président du sénat, Alexis NTAMBUE MUAMBA, cet état d'urgence doit être régularisé par le congrès,(l'Assemblée Nationale et le sénat).Réponse de Jean Marc KABUND par ailleurs président par intérim de l'UDPS (union pour la démocratie et le progrès social),le parti du président Felix TSHISEKEDI,l'organisation d'un congrès nécessite au moins sept millions de dollars américains. Cette affirmation irrite son collègue Jean-Jacques MAMBA député du Mouvement de Libération du Congo(MLC) de Jean pierre BEMBA et lui exige des preuves qu'il n'a jamais obtenues.D'où la pétition qu'il a initiéeet qui a aboutieà la destitution de Jean-Marc KABUND de son poste de premier vice-président de l'Assemblée Nationale. Il renchérit« il a catégoriquement refusé de nous expliquer la base fondamentale de ses allégations. Et donc, sur la base de son comportement,nous avons décidé d'initier la pétition. Il avait la possibilité de venir s'expliquer ou de s'excuser, mais malheureusement il n'est pas venu. Et on respecte cela. C'est la démocratie »^101(*) Jean-Jacques MAMBA entame la récolte de signature ses collègues députés jusqu'à falsifier les signatures de certains députés sans qu'ils apposent.C'est le cas du député de l'UNC de vital KAMERHE. Majoritaires, les députés du FCC ont voté massivement pour la destitution du premier vice-président Jean-Marc KABUND.

Peu avant le vote de la destitution de Jean KABUND, une dizaine de députésde l'UDPS ont pris d'assaut la tribune de l'assemblée en prenant à partie les assesseurs. Une bagarre rangée s'en est suivie obligeant la présidente de l'Assemblée Nationale à suspendre la séance. Cet évènement a provoqué beaucoup de réactions et de conséquences.

· REACTIONS

Les manifestants (les pro.UDPS) ont exigé la dissolution de la coalition FCC et CACH de l'ancien président Joseph KABILA et l'actuel président TSHISEKEDI.

Entre temps Jean-Marc KABUND saisit la Cour constitutionnelle pour l'examen de sa destitution. La Cour répond par son arrêt inscrit sous la cause R.const.1242 : la requête de Monsieur KABUND en constitutionalité du poste du 1^ervice-président de l'Assemblée nationale, la Cour se déclare compétente et dit que la requête est recevable mais non fondée.^102(*)

Par ailleurs, la Cour se prononce encore sur la demande relative à l'Etat d'urgence sanitaire décrété par le président dans ses arrêts R.const.1203 : requête en appréciation de la conformité à la constitution de l'ordonnance n°20/028 du 23 Avril 2020 portant prorogation de l'Etat d'urgence sanitaire la Cour se déclare compétente et dit que l'ordonnance est conforme à la constitution ^103(*)

En réagissant à la déclaration des membres de l'UDPS, les membres du FCC notamment André ALAIN ATUNDU et Lambert MENDE assurent le maintien de la coalition FCC et CACH, selon ATUNDU « cette destitution ne remettait pas en cause l'alliance entre les deux partis qui dirigent le pays. ».

MENDE renchérit« c'est une question parlementaire, notre ami(J.M KABUND) pouvait très bien s'en sortir s'il avait eu un comportement adéquat. Ce n'est pas parce que nous avons créé le FCC et le CACH.Nous le regrettons mais on ne pouvait plus contrôler les membres du parlement qui se sont sentis ridiculisés et qui ont réagi un peu de manière corporatiste ».

Entre temps, Jean-Marc saisit le conseil d'Etat. Cherchant à obtenir la suspension de la procédure du vote de son remplaçant. Une mission qui semble compliquée.

Dans le but de combler le poste vacant du premier vice-président de l'Assemblée Nationale après la destitution de KABUND, les cadres de l'UDPS se sont réunis autour du président FELIX TSHISEKEDI pour désigner le remplaçant de Jean-Marc KABUND au poste du premier vice-président.Lechoix est tombé sur la députée Patricia NSEYA comme candidate « unique » pour ce poste.Un choix finalement soutenu par le secrétaire général de l'UDPS Augustin KABUYA contribuant à isoler un peu plus Jean Marc KABUND^104(*) . Avant que l'Assemblée Nationale organise l'élection du remplaçant de KABUND, le Conseil d'Etat juge recevable la requête de KABUND et invite le bureau de l'Assemblée Nationale à surseoir l'élection de son remplaçant. Cette décision a été prise le mercredi 10 juin 2020 après que Jean-Marc KABUND a déposé une plainte contre la procédure de sa déchéance de son poste de premier vice-président de la chambre basse du parlement. ^105(*)

Pour mettre un terme aux désordres créés par le parlement suite à l'état d'urgence décrété par le chef de l'Etat et pour lequel la majorité parlementaire cherchait à destituer le président de la République, la cour constitutionnelle se prononce sur R const.1203 : requête en appréciation de la conformité à la constitution de l'ordonnance N°20/028 du 23 Avril 2020 portant prorogation de l'Etat d'urgence sanitaire, la Cour se déclare compétente et dit que la requête est conforme à la constitution^106(*).

* ¹⁰¹ www.senat.cdconsulté le 05/08/2020 à 20h 14

* ¹⁰² https://cours-constitutionnelle.cd consulté le 09/08/2020 à 10h 21.

* ¹⁰³ https://cours-constitutionnelle.cd consulté le 11/08/2020 à 24h56

* ¹⁰⁴ https://cas-info.caRDCongopolitique consulté le 12/08/2020 à 15h30

* ¹⁰⁵ https://linter-vieux.cd-politique consulté le 11/08/2020 à 21h 2

* ¹⁰⁶- https://m.drc- consulté le 14/08/2020 à 18h 5