Le président de la république à l’épreuve de la majorité parlementaire en république démocratique du Congo. Enjeux et défis.

2. EN JEUX SUR LES ORDONNANCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE NOMMANT GABRIEL KYUNGU ET ALBERT YUMA ALA SNCC ET LA GECAMINES.

Dans les ordonnances signées le 04 juin par Félix TSHISEKEDI, Albert YUMA MULIMBI,un proche de Joseph KABILA, a été reconduit à son poste du président du Conseil d'administration de la Gécamines tandis que Gabriel KYUNGU WA KUMUANZA a été nommé à la tête de la SNCC. Mais près de deux semaines plus tard, ces nominations ne sont toujours pas effectives. La raison de ces atermoiements : Divine MUMBA MATIPA, cadre du PPRD et ministre du portefeuille a été instruite par son parti de bloquer ces nominations en refusant de notifier les intéressés. Du côté du FCC, on reproche trois choses au Cap pour le Changement (CACH) la coalition dirigée par Félix TSHISEKEDI : La première incrimination est d'ordre légal.Ces ordonnances n'auraient jamais été débattues en conseil des ministres, et elles ont été contresignées par un premier ministre démissionnaire, BRUNO TSHIBALA.

La seconde récrimination est politique. Elle porte sur le non-respect supposé de l'accord politique qui lie les deux formations. Cet accord, qui a été « signé après les ordonnances nommant les nouvelles autorités à la Société Nationale D'assurance (SONAS), la Direction Générale des Migrations (DGM) et à l'Agence Nationale des Renseignements (ANR) suspendait toute signature d'ordonnances de nominations, et prévoyait le contreseing du premier ministre et la délibération préalable du Conseil des ministres.

Le dernier élément que les caciques du FCC reprochent à Félix c'est le fait de n'avoir « pas respecté les équilibres régionaux »plus de 80% des nouveaux nommés sont originaires du Katanga »^107(*).

Gabriel KYUNGU et Albert YUMA ont été nommés par l'ordonnance présidentielle le 03 juin 2019 pour être notifiés le 03 juin 2020 cela fait exactement une année jour pour jour.

3. ENJEUX SUR LA DEMISSION DU MINISTRE DE LA JUSTICE ET LA DESIGNATION DE RONSARD MALONDA.

Tout est parti de la désignation de MALONDA par les 6 confessions religieuses sur 8. La candidature de MALONDA est contestée par l'Eglise Catholique (CENCO) et protestante (ECC) qui, elles soutenaient la candidature de CYRILE EBOKO TOKO de la Commission Episcopale Justice et Paix(CEJP) celui-là même qui avait coordonné l'observation électorale de la CENCO lors des élections de 2018. ^108(*)

Cette élection de RONSARD MALONDA suscite beaucoup de réactions dont les manifestations publiques organisées successivement par l'UDPS parti du président Félix Antoine TSHISEKEDI et LAMUKA(le 09 juillet et le 13juillet 2020). Le 09 juillet 2020, UDPS organise la marche pour protester contre l'entérinement de RONSARD comme futur président de la Commission Electorale Nationales Indépendante (CENI) par l'Assemblé  Nationale au cours de sa plénière du 2 juillet 2020. Précision que les marches organisées par l'UDPS, LAMUKA et le CLCavaient pour but non seulement de protester contre l'entérinement de MALONDA par l'Assemblée Nationale, mais aussi contre la proposition de trois lois dites lois MINAKU et SAKATA. En effet, les propositions de lois de MINAKU et SAKATA sur les reformes judicaires ont suscité plusieurs réactions au sein de la classe politique congolaise, société civile, de l'appareil judicaire et même dans de salons diplomatiques.

A cause desdites propositions, le VPM de la justice TUNDA YA KASENDE a été interpellé et auditionnépar le Procureur Général près de la cour de cassation pour lesavoir transmises au parlement sur son initiative personnelle. A l'unanimité, la majorité des couches socio-politiques appellentau retrait de ces propositions, le jugeant « inconstitutionnelles » et « inopportunes »^109(*).L'une des propositions est un projet de la loi visant à modifier la loi organique N°13/011 du 13 Avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences de juridictions de l'ordre judiciaire.En gros le ministre de la justice devrait bientôt voir ses pouvoirs s'accroitre. Il devrait contrôler le système et éventuellement l'affaiblir pour en tirer profit. Entre-temps, le pouvoir des magistrats devrait par contre diminuer sensiblement ce qui devrait réduire le poids du Conseil Supérieur de la Magistrature et par ricochet celui de la Cour Constitutionnelle.

Le 26 juin, Célestin TUNDA YA KASENDA, est interpellé. Il passe quelques heures d'audition à la cour de cassation, le VPM se trouve au beau milieu d'un tourbillon, un débat houleux sur les trois propositions de lois faites par les députés FCC Aubin MINAKU et Garry SAKATA sur la réforme de la justice.

La rupture entre lui et le chef de l'Etat est parti d'un climat de manque de confiance. Félix TSHISEKEDI avait découvert que Célestin TUNDA YA KASENDA avait transmis les avis du gouvernement sur les propositions de lois MINAKU-SAKATA à l'Assemblée Nationale depuis le 18 juin 2020 sans se référer au Conseil des ministres. Enfin de compte, Célestin TUNDA a quitté le gouvernement. Il a déposé sa lettre de démission le samedi auprès du premier Ministre. Il n'est donc plus vice-premier ministre, ministre de la justice et de garde seaux, poste qu'il occupait depuis le 03 septembre 2019 jusqu'au 26 juin 2020. Par son ordonnance datée du 13 juillet lue le 16 juillet dans la soirée à la télévision nationale, le président de la République Démocratique du Congo, Félix a pris acte de la démission du vice premier ministre de la justice et garde seaux célestin TUNDA YA KASENDA.

* ¹⁰⁷ https://cour-constitutionnelle.cd consulté le 13/08/2020 à 20h 25.

* ¹⁰⁸ https://.jeune0.frique.com-politique consulté 14/08/2020 à 19h 01.

* ¹⁰⁹ https://.actualté .cd 020/07109 March consulté le13/08/2020 à 20h 06