Le président de la république à l’épreuve de la majorité parlementaire en république démocratique du Congo. Enjeux et défis.

§2.DE LA MAJORITE PARLEMENTAIRE.

Le parlementarisme est une forme de parlement dans laquelle le pouvoir exécutif dispose d'une majorité cohérente et stable au parlement pour gouverner. Il est construit sur une logique majoritaire, de telle sorte qu'un parti possède à lui seul la majorité des sièges au parlement et que l'opposition ne puisse le faire chuter.^79(*)

La majorité parlementaire est astreinte à quelques devoirs. Le premier devoir de la majorité c'est de permettre au gouvernement qu'elle a mis en place de gouverner. Cela suppose qu'elle lui donne les moyens de résister aux attaques dont il sera l'objet et qu'elle s'abstienne elle-même d' en lancer, cela suppose également qu'elle soutienne constamment la ligne politique tracée par l'ordonnancement juridique dans le sens que suppose la réalisation de son programme, mais qu'elle lui donne aussi les moyens de résister aux changement dont il ne voudrait pas : c'est le problème de la production législative de l'assemblée qui se trouve posé ici. Plus délicate est la question du contrôle, si elle doit être fidèle, la majorité ne doit pas être aveugle, sous peine de refaire du gouvernement un exécutif irresponsable : il faut donc veiller et surveiller, mais en évitant que ce contrôle ne débouche sur la sanction. Enfin, cette majorité se doit de demeurer fidèle à toutes les étapes de la vie du gouvernement, à moins, bien sûr, que ce ne soit lui quiprenne l'initiative du divorce.^80(*)D'autres circonstances appellent à la mise place d'une coalition.

A. LA COALITION

Par définition on entend par coalition, une alliance momentanée de personnes, de partis ou de puissances, dans le but de lutter contre un adversaire commun^81(*).

D'une manière générale, une coalitiondésigne une union momentanée pour faire face à une problématique d'ordre politique particulière.

En politique, le terme coalition peut désigner :

§ Une coalition entre plusieurs partis politiquespossédant des idées communes, en vue de se présenter conjointement aux élections, de réaliser des actions communes, ou de former un groupe parlementaire.

1. GOUVERNEMENT DE COALITION

Un gouvernement de coalition est un gouvernement représentant plusieurs partis de sensibilités politiques différentes.^82(*)Un gouvernement de coalition est une forme de gouvernement dans lequel on trouve des ministres appartenant à des partis politiques différents.^83(*) Il y a formation d'un gouvernement de coalition quand un partine peut pas gouverner seul car il ne dispose pas de la majorité des voix dans les assemblées législatives.^84(*) Un gouvernement de coalition est un gouvernementparlementaire constitué par des membres des plusieurs partis qui ont accepté de coopérer. La raison habituelle d'un tel arrangement est qu'aucun parti seul n'a pas suffisamment de députés pour constituer une majorité au parlement. Egalement en temps de crise comme une guerre ou crise politique ou économique majeure des partis peuvent former un gouvernement d'unité nationale, ou une grande coalition. Une coalition se fonde toujours sur un accord, appelé « pacte de coalition ». Toutefois, il faut faire une distinction entre une coalition solide et une coalition fragile avant de parler de de la subdivision d'un gouvernement de la coalition.

2. COALITION SOLIDE ET COALITION FRAGILE.

On parle d'une coalition solide si celle-ci s'est formée en amont des élections, les différents partis s'étant fait élire ensemble, après avoir fait campagne autour d'un programme commun.Ce type de coalition génère généralement peu de problèmes puisque la coopération est née dans la compétition : la coopération parlementaire suit la coopération électorale.

Ainsi, une coalition est dite fragile lorsqu'elle se forme devant le parlement, par des partis faibles et indisciplinéset dont la dissolution sera rapide.

3. SUBDIVISION D'UN GOUVERNEMENT DE LA COALITION

Un gouvernement de coalition peut se subdiviser en trois catégories principales, la coalition majoritaire proprement dite, la coalition quasi-majoritaire et la coalition à soutien majoritaire.

Ø LA COALITION  MAJORITAIRE

La coalition majoritaire se forme lorsqu'aucun parti n'obtient la majorité absolue. Dans ce cas, il est nécessaire d'établir une alliance entre deux partenaires (au minimum) afin qu'une majorité se forme et puisse ainsi gouverner. Dans ce cas, la coalition peut être établie dès le moment de l'élection ou être nouée au parlement. Ainsi une coalition établie devant l'électorat dite « coalition solide » prend place dès la campagne électorale dans laquelle deux ou plusieurs partis expriment leur volonté de gouverner ensemble.C'est une pratique courante dans les pays utilisant les scrutins de type majoritaire. Cependant, une coalition établie au parlement, dite « coalition fragile » advient lorsque plusieurs partis bénéficient d'un nombre restreint de députés et sont dans l'obligation de former une coalition afin que le pays dispose d'un gouvernement.^85(*)Ce type de coalition est considérée comme fragile puisqu'elle ne repose pas sur des éléments stables. En effet, le risque qu'un ou plusieurs partis se retirentet que le gouvernement tombe puisqu'il ne dispose plus de majorité est pesant puisque menacé au moindre désaccord entre les différents partis.

Ø COALITION QUASI-MAJORITAIRE.

Elle est plutôt rare, elle advient lorsque les groupes parlementaires souhaitent établir une coalition large, reposant sur un certain nombre de compromis afin que la majorité constituéene soit pas affaiblie en cas de défection de quelques voix. Aussi, des coalitions quasi majoritaires peuvent être soutenues par d'autres partis qui, pour des raisons internes, ne souhaitent pas entrer dans le gouvernement mais accordent quelques voix de franchir le seuil de la majorité.

Ø LA COALITION MINORITAIRE A SOUTIEN MAJORITAIRE

Cette coalition reprend à son compte les voix d'un parti et pour des raisons qui lui sont propres, ne désire pas partager de façon visible des responsabilitésgouvernementales ^86(*)

a. GESTION DU GOUVERNEMENT DE LA COALITION

Un gouvernement de coalition peut avoir des difficultés à parler d'une seule voix. Des changements d'équipe trop fréquents peuvent nuire à la continuité des actions engagées.

L'existence de gouvernements de coalition est une donnée commune à tous les pays d'Europe centrale et orientale. Elle s'explique essentiellement par le mode d'élection à la représentation proportionnelle pratique dans tous les pays considérés. En dépit des seuils qui sont parfois fixés pour qu'un parti puisse avoir des élus, ce mode d'élections conduit à un certain émiettement des forces politiques représentées au parlement. Il en résulte la nécessité de constituer des gouvernements de coalitions^87(*).

Certes, un seul gouvernement peut exister même lorsqu'un parti politique dispose à lui seul de la majorité absolue (cas de la Hongrie et de la Lituanie).Néanmoins la situation la plus courante est celle du gouvernement de coalition, qui par la somme des forces des partenaires qui le composent, dispose d'une majorité au parlement.Mais, la solidité de la coalition dépend aussi de la dynamique qui se développe en son sein. La communication d'Adam Wolf montre à partir d'une analyse fine de l'expérience danoise qu'il existe des forces centrifuges tenant notamment à la volonté des partis composant la coalition de préserver leur identité et de conserver leur confiance.Pour les surmonter, plusieurs facteurs jouent un rôle important : principalement la cohérence et le souffle du projet commun qui doit être périodiquement renouvelé pour s'adapter à l'évolution de la situation mais aussi l'existence d'une culture politique qui valorise le consensus ; enfin, des mécanismes adéquats de prévention et de règlement des conflits à l'intérieur de la coalition.

L'existence du gouvernement de coalition introduit un élément de complexité supplémentaire dans l'organisation du travail gouvernemental aux taches de coordination fonctionnelle entre les points de vue exprimés par les différents ministères sur la base de leurs compétences respectives, s'ajoute en effet le besoin d'une coordination politique entre les orientations dedifférentes structures représentées au gouvernement.

Les procédures de la coordination politique sont nécessairement informelles. Elles ne sont pas régies par des textes officiels tels que la constitution ou le règlement de travail du gouvernement. Ces textes n'interviennent pas dans les rapports entre les partis.

Au-delà des procédures, le rôle des hommes et la nature des relations qu'ils entretiennent à l'intérieur du gouvernement sont également des facteurs très importants. Le premier ministre qui peut parfois être choisi en dehors des partis composant la coalition (exemple de la Lettonie.) devrait avoir une responsabilité fondamentale dans l'établissement du consensus et le règlement des litigeséventuels. En dehors de la mise en place d'une coalition au sein d'un Gouvernement une autre possibilité est envisageable. D'où la « cohabitation »

* ⁷⁹ WWW.Toupie.Org Dictionnaire consulté le 15/06/2020 à 10h36

* ⁸⁰ Http://cairir.info/lesrégimes-parl. Consulté le 16/06/2020 à 20h 25

* ⁸¹ http://www.linternaite.org Consulté le 16/06/2020 à 20h 20

* ⁸² http://fr.wikipedia.org/wiki/coalit Consulté le17/06/2020 à 21h 10.

* ⁸³ http://perceptive.usherbrwore.ca »servlet, Consulté le 20/06/2020 à 21h 15.

* ⁸⁴ http://fr.wikipedia.orgwi.Gouvernement Consulté le 20/06/2020 à 21h 20.

* ⁸⁵ http://fr.m.wikipedia.org/wiki/gouve Consulté le 18/06/2020 à 18h 25

* ⁸⁶ A. PASCAL, Défis lancés à la capacité de gestion des centres du gouvernement : Gouvernements de coalition et changement de gouvernements, Paris, cedex16, 1995, France, p 6

* ⁸⁷ A. PASCAL, Op.cit.,pp.7-8