Le président de la république à l’épreuve de la majorité parlementaire en république démocratique du Congo. Enjeux et défis.

C. LE GOUVERNEMENT

Le Gouvernement est composé du Premier Ministre, des Vices-Premiers Ministres, des Ministres d'Etat, des Ministres, des Ministres délégués et des vice-ministres^43(*).

Le Gouvernement, ou le pouvoir exécutif est chargé de l'exécution des lois, il dispose du pouvoir réglementaire. Il est chargé à l'origine, d'élaborer les mesures d'application des lois, les règlements : décret, arrêtés, circulaires. Le Gouvernement a l'autorité sur l'Administration et dans les sociétés actuelles, celle-ci comprend un ensemble de services publics très ramifiés, puissants, aux nombreux personnels et aux budgets considérables, Elle joue un rôle essentiel dans la vie de la nation. Directement ou par son intermédiaire, le Gouvernement prend des mesures individuelles (qui s'opposent aux règlements) : nominations de hauts fonctionnaires, permis de construire, classement de site, licence d'importation ; sa maîtrise de la force armée a étendu aussi les attributions du gouvernement dans le domaine du maintien de l'ordre public, la police est placée sous sa responsabilité^44(*)

Les organes exécutifs ont la charge de la direction de la politique nationale et ils disposent à cet effet d'un appareil administratif appelé à jouer un rôle capital. On peut cependant indiquer que dans les régimes ou le gouvernement est responsable devant l'assemblée, environ quatre-vingt-dix pourcent des lois adoptées sont d'origine gouvernementale. Il faut ajouter que les organes exécutifs sont les seuls organes politiques qui soient à la fois d'impulsion et d'action, c'est-à-dire capables d'élaborer une politique et de la mettre en oeuvre.

D'impulsion, parce qu'ils disposent des services administratifs et techniques susceptibles aussi bien de préparer une politique d'ensemble que d'établir des projets précis. D'actions parce que leur rôle consiste à prendre des décisions, à faire progresser et à réaliser des programmes, à engager et à conduire, à progresser et à réaliser des programmes, à engager et à conduire des négociations, à récompenser des dévouements, à sanctionner des défaillances et à régler constamment des affaires et des problèmes considérés sous leur aspect le plus concret, ce qui ne pourrait faire aucune assemblée.^45(*)

Les organes exécutifs sont d'ailleurs parfaitement armés pour cette tâche, à la fois sur le plan technique, parce qu'ils ne comprennent qu'un nombre restreint de membres entretenant des rapports hiérarchisés sur le plan politique, parce qu'il s'agit des éléments dirigeants des partis majoritaires (au moins pour les régimes de type parlementaire)et sur le plan institutionnel, parce qu'ils bénéficient non seulement des moyens administratifs et financiers indispensables mais aussi de la force publique, sans laquelle on ne peut concevoir qu'une politique puisse être entreprise et réalisée.^46(*)

Il apparait donc que les organes exécutifs, longtemps considérés dans l'optique de la philosophie des lumières comme des organes des commis, seconds et subordonnés parce que ne procédant pas directement de la volonté de la nation, sont en réalité l'élément moteur et dynamique de tout système politique.^47(*) En RDC le pouvoir exécutif est bicéphale, c'est à dire qu'il est exercé par le Président de la République et le ouvertement. A cet effet, l'organe sanctionnateur est nécessaire pour contrôler l'exercice du pouvoir exécutif, c'est-à-dire qu'il faut la présence des cours et tribunaux.

* ⁴³ Art. 2 Ordonnance n°20/0166 du 27 mars 2020 Portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement.

* ⁴⁴ Art. 199 de la Constitution du 18 février 2006 in J.O de la RDC.

* ⁴⁵ P.PACTE, Institutions politiques et droit constitutionnel, 21^ème éd. Mise à jour, 1° août 2020 avec la collaboration de Ferdinand Mélinsoucramane, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeau IV, A, Colin, Paris, 2003, p.115.

* ⁴⁶Ibidem.

* ⁴⁷Idem p.116.