Le président de la république à l’épreuve de la majorité parlementaire en république démocratique du Congo. Enjeux et défis.

CONCLUSION

L'histoire des institutions politiques de la République Démocratique Congo se répète et nous permet de connaitre la marche du pays afin de bien jalonner l'élan du changement. Les analyses précédentes ontdémontré à suffisance que l'histoire constitutionnelle de la République Démocratique du Congo se caractérisenon seulement par suprématie du pouvoir exécutif, mais aussi par la prééminence du chef de l'Etat. Le recours constant à la fraude constitutionnelle apparait ainsi comme une tendance légitime et naturelle dans la mesure où celle-ci permet au chef de l'exécutif de se cramponner au pouvoir suprême et de l'exercer sans partage.

Comme la plupart d'autres pays africains à l'indépendance, la République Démocratique du Congo a hérité de l'ancienne métropole coloniale, la Belgique, non seulement des lois déjà en vigueur, mais surtout d'une Constitution. Dénommée « loi fondamentale relative aux structures du Congo », cette Constitution avait été rédigée par des experts au service du gouvernement belge, proposée par celui-ci, votée par le parlement et promulguée le 19 mai 1960 par le roi des belges. Il appartenait bien entendu aux dirigeants du Congo indépendant de substituer des nouvelles lois aux lois coloniales. C'est ainsi que la nouvelle classe dirigeante lésina sur aucun moyen pour doter le pays de lois et de textes devant régir le jeune Etat congolais. L'on a ainsi assisté à une débordante et remarquable activité législative et constitutionnelle au cours de premières années de l'indépendance.^133(*) En effet, toutes ces productions textuelles ont eu lieu dans le but d'accorder les avantages, la prédominance, le plein pouvoir aux institutions purement politiques notamment : l'institution président, le parlement et le Gouvernent. Par ailleurs, les mutations constitutionnelles considérées comme destinées à améliorer les conditions politiques et socio-économiques nécessaires à la satisfaction des aspirations légitimes des congolais à plus de démocratie et au mieux-être se déroulent curieusement en dehors des procédures constitutionnellement requises. Enfin de compte, les fraudes constitutionnelles tendant au renforcement des pouvoirs du président de la République parfois avec la bénédiction du peuple dont l'exercice de la souveraineté se limitait à répondre par « oui » lorsque certains textes lui étaient soumis pour approbation par référendum. L'un des objectifs majeurs de ces textes semblait avoir été de constitutionnaliser les entorses faites au texte antérieur. Face aux difficultés d'application de la constitution chaque fois remaniée, grande est la tentation d'appeler à la naissance d'un « nouveau droit constitutionnel congolais » élaborée, cette fois-ci, à partir d'une « nouvelle constitution », les précédentes ayant échoué, parfois, porté à l'excès.^134(*) Les « faiseurs de Constitutions » se dotent, par moments, de kits constitutionnels à la recherche des « marchés constitutionnels ». Soutenue par une expertise prétendument indépendante^135(*), mais au service de la démocratisation des sociétés politiques africaines, cette forme d'ingénierie constitutionnelle finit par constituer, pour les uns, un job et, pour les autres, une carte de visite à brandir à chaque réquisition, les détenteurs formant un groupe de « pèlerins constitutionnels ».^136(*)Construit autour des axes normatif, institutionnel et des libertés, le droit constitutionnel congolais renferme une réalité si riche et complexe, que la simple imagination d'esprit ne saurait en dévoiler le contenu. Il suffit, pour s'en convaincre, de se faire une idée de la profondeur des réalités politiques si mouvantes et alambiquées, mais qui donnent, tout de même, un ton singulier à l'altération constitutionnelle et institutionnelle qu'elles secrètent, par ailleurs. La réalité du droit constitutionnel congolais nous fait vivre une première alternance du pouvoir qui a conduit à une coalition. Cependant, dans cette coalition le violon ne s'accorde pas entre les deux camps qui ont formé le gouvernent de coalition.

Que faut-il faire dans l'avenir pour éviter au pays une majorité parlementaire qui met en mal les actions du président de la République ?

* ¹³³ A. KAMUKUNY, op.cit., p.521

* ¹³⁴ P. MABAKA MUKWABUHIKA et D. SEFU THSI'EM WADJIBU, La constitution de la République Démocratique Congo du 18 février 2006. Risques et prospectives, Paris, Editions PUBLISUD, 2016, p. 64.

* ¹³⁵ S. TORCOL, Les mutations du constitutionalisme à l'épreuve de la construction européenne. Essai critique sur l'ingénierie constitutionnelle, thèse de doctorat en droit, Toulon, 2002, p.27.

* ¹³⁶ R. DORANDEU,  Les pèlerins constitutionnels , in MENY Y., Les politiques du mimétisme institutionnel : la greffe et le rejet, Paris, l'Harmattan, Logiques politiques, 1993, pp83-112.