Invasion des produits cosmétiques contrefaisants sur le marché tananarivien

• « L'INVASION DES PRODUITS COSMETIQUES CONTREFAISANTS SUR LE MARCHE TANANARIVIEN »
  
• Avant-propos
  
• RESUME
  
• REMERCIEMENTS
  
• SOMMAIRE
  
• RESUME
  
• INTRODUCTION
  
• Partie I : Contexte global sur la contrefaçon
  
• Chapitre I : Cadrage théorique de la contrefaçon
  
• Chapitre II : Cadrage juridique de la contrefaçon cosmétique
  
• Partie II : Etat des lieux à Antananarivo
  
• Chapitre III : Identification du problème
  
• Chapitre IV : Analyse des résultats obtenus
  
• Chapitre V : Solutions proposées
  
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ABSTRACT
  
• ANNEXE
  
• INTRODUCTION
  
• PARTIE I :
  
• CONTEXTE GLOBAL SUR LA CONTREFACON
  
• Chapitre 1: Cadrage théorique de la contrefaçon
  
  • Section 1 : Evolution de la contrefaçon dans le monde
    
    • §1 : Définitions 
      
    • § 2 : Historique
      
    • §3 : Les cosmétiques, la 4ème branche la plus touchée par la contrefaçon
      
  • Section 2 : Caractéristiques des produits cosmétiques contrefaisants
    
    • §1 : Différencier un produit authentique d'une imitation
      
    • §2 : Les impacts de la contrefaçon des produits cosmétiques
      
• Chapitre 2 : Cadrage juridique de la contrefaçon
  
  • Section 1: La contrefaçon : violation de la propriété industrielle
    
    • §1: Généralités sur la propriété intellectuelle
      
    • §2 : Régime juridique de la propriété industrielle.
      
    • §3 : Acte de contrefaçon : violation de la propriété industrielle
      
    • Quand est-ce que l'on peut considérer un acte comme contrefaçon ?
      
    • § 4 : Nuance entre la contrefaçon et la fraude.
      
  • Section 2: Les conventions et lois régissant la contrefaçon
    
    • §1 : Les sources internationales
      
    • §2 : Les sources nationales
      
  • Section 3: Les sanctions de la contrefaçon
    
    • §1 : Les sanctions civiles prévues par :
      
    • §2 : Les sanctions pénales prévues par :
      
• PARTIE II :
  
• ETAT DES LIEUX A ANTANANARIVO
  
• Chapitre 3 : Identification du problème
  
  • Section 1 : Méthodologie adoptée
    
    • §1 : La documentation
      
    • §2 : L'observation
      
    • §3 : La collecte d'informations à partir d'entretiens
      
    • §4 : L'enquête sur terrain
      
  • Section 2 : Le moyen d'analyse des données collectées
    
    • §1 : Le recensement et le constat
      
    • §2 : L'utilisation du logiciel de traitement de données SPHINX
      
• Chapitre 4 : Analyse des résultats obtenus
  
  • Section1 : Résultats du recensement et du constat
    
    • §1 : Mise en relief des problèmes
      
    • §2 : Identification des causes des problèmes
      
  • Section 2 : Résultats des enquêtes
    
    • §1 : Interprétations des résultats obtenus auprès des consommateurs
      
    • Graphe 1 : Taux d'utilisation des produits cosmétiques
      
• Chapitre 5 : Solutions proposées
  
  • Section 1 : Amélioration au niveau des organismes étatiques
    
    • §1 : Amélioration au niveau de l'appareil judiciaire et de la législation
      
    • §2 : Amélioration au niveau du service des douanes
      
    • §3 : Amélioration au niveau de l'organe exécutif (ministères, collectivités locales ...)
      
  • Section 2 : Amélioration au niveau des entités privées et des consommateurs
    
    • §1 : Amélioration au niveau des industries et sociétés
      
    • §2 : Amélioration au niveau des consommateurs
      
• CONCLUSION
  
• ABSTRACT
  
• LISTE DES ANNEXES
  
• ANNEXE VIII : PROCEDURE DE DELIVRANCE DES TITRES