Invasion des produits cosmétiques contrefaisants sur le marché tananarivien

§3 : Acte de contrefaçon : violation de la propriété industrielle

Quand est-ce que l'on peut considérer un acte comme contrefaçon ?

Il est tout d'abord à remarquer que la propriété industrielle protège non seulement le contenant mais aussi le contenu. Par exemple pour un parfum, la propriété industrielle protège non seulement son flacon, mais aussi sa composition, son odeur, son nom, son design. A partir du moment où un des éléments protégés est copié, que cela fasse partie du contenu ou du contenant, on peut considérer cet acte comme un acte de contrefaçon^33(*). Dans le même exemple du parfum, imaginons une marque nommée « trésor » dont l'odeur est tropicale et piquante. Si ce nom est copié, il y a contrefaçon. Si cette odeur est copiée, il y a contrefaçon. Donc comme il est dit ci-dessus, un seul élément copié par un autre producteur de parfum suffit à ce que l'on puisse considérer ce producteur de contrefacteur, à condition que l'invention ait fait l'objet d'un dépôt à l'OMAPI et que l'inventeur soit reconnu comme le titulaire du brevet d'invention.

§ 4 : Nuance entre la contrefaçon et la fraude.

Vu sous quelques angles, on a tendance à considérer des actes constituant une fraude comme de la contrefaçon. C'est pourquoi il est nécessaire de voir ces cas pour bien distinguer la contrefaçon de la fraude. En effet, prenons l'exemple d'une femme qui s'achète un produit pour le visage qui est censé être à base d'argile car sur la boite il y a la mention « à base d'argile ». Il s'est avéré ensuite que le produit n'ait pas apporté le résultat escompté car le produit ne contenait même pas de l'argile. Le consommateur a donc été victime d'une publicité mensongère^34(*) et cet acte constitue en elle-même une fraude. Dans ce cas, le consommateur lui-même peut porter plainte. Il est ainsi à remarquer qu'à partir du moment où un produit ait des conséquences néfastes sur un consommateur à cause d'une publicité mensongère, il y a fraude.

Mais prenons un autre exemple, une marque célèbre en France est contrefaite par les Chinois et ces produits contrefaisants sont visibles à Antananarivo. Ces produits, en plus d'être contrefaisants, n'ont pas la même composition que le produit original et peuvent provoquer des réactions cutanées sur le consommateur. Dans ce cas, il y a en même temps fraude et contrefaçon car le consommateur et le propriétaire officiel de la marque ont tous deux été victimes : le premier par l'atteinte à sa santé et le deuxième économiquement. Ils peuvent donc porter plainte : le consommateur pour fraude et le propriétaire de la marque pour contrefaçon^35(*).

* ³³ Ranto Ny Aina RAZAFINIMANANA ; « Le brevet d'invention à Madagascar » ; Mémoire de fin d'études publié en Octobre 2004

* ³⁴ CHAVANNE et BURST ; « Précis Dalloz de propriété industrielle » ; Ed. Dalloz, Paris 1990

* ³⁵ CHAVANNE et BURST ; « Précis Dalloz de propriété industrielle » ; Ed. Dalloz, Paris 1990