Chapitre 5 : Solutions proposées
Nous avons constaté dans les impacts que la
contrefaçon représente un danger réel autant pour
l'économie que pour les consommateurs. Or, dans chacune des
étapes de notre recherche, il a été démontré
que la lutte contre ce fléau est, à Madagascar et dans la
capitale, négligée voire inexistante. Un dessein éventuel
d'amélioration de cette lutte nécessite donc le concours de
tous les niveaux et entités concernées incluant : les
organisations internationales et les associations professionnels, les divers
organismes étatiques tels que l'appareil judicaire et les forces de
l'ordre ou les ministères intéressées (MECI, MAE,
MINSAPF...), les industries et les sociétés, les
collectivités régionales et les consommateurs.
Section 1 : Amélioration au niveau des
organismes étatiques
Si on veut instaurer une protection effective contre
l'invasion des produits contrefaisants dans le pays, l'Etat est le premier
acteur ayant pour obligation de s'y focaliser car c'est l'administration qui
devrait, en premier, lieu asseoir la détermination d'éradiquer
ce phénomène.
En effet, l'Etat tient sous sa tutelle toutes les
autorités compétentes en la matière. Nous verrons donc
selon leurs ordres d'implication ces autorités avec les solutions
d'amélioration proposées.
§1 : Amélioration au niveau de l'appareil
judiciaire et de la législation
A Madagascar, la désuétude de la
législation sur la contrefaçon est indéniable. On a pu
constater que les dispositions juridiques spécifiques aux droits de la
protection industrielle ne coïncident plus à l'évolution de
la contrefaçon. De ce fait, une refonte de tout le système
juridique relatif à la contrefaçon s'impose.
En premier lieu, les autorités publiques devraient
créer un organisme indépendant spécialisé pour la
répression et la lutte contre la contrefaçon comme le cas du
BIANCO dans la lutte contre la corruption
En second lieu, le pouvoir législatif devrait
accélérer la création de dispositions relative à la
contrefaçon notamment sur les droits et la protection des consommateurs,
leur mise en vigueur et les formalités relatives aux
procédures.
Enfin, l'application des lois et des dispositions
légales devrait être réel, effective et
généralisée.
§2 : Amélioration au niveau du service des
douanes
Si la propagation des produits contrefaisants prend autant
d'ampleur à Madagascar, c'est aussi au niveau de leurs entrées
c'est à dire lors des contrôles douaniers qu'un laxisme existe.
Ainsi, en premier lieu, elle devrait donc exercer un
contrôle plus strict sur les marchandises entrant dans les ports et
aéroports. Ceci inclus une réactualisation des procédures,
c'est-à-dire que les contrôles ne doivent pas uniquement se faire
à la demande mais devraient être permanents et réels.
En second lieu, on a également constaté que
l'effectif de la douane s'avère insuffisant que ce soit au niveau
du capital humain, des moyens financiers et matériels ; on devrait ainsi
soutenir allègrement sur tous les plans cités
précédemment cette entité pour améliorer son
fonctionnement.
Ensuite, les corruptions sont aussi courantes dans cette
institution ; par conséquent, les autorités
compétentes devraient prendre les mesures adéquates pour
maîtriser ce phénomène.
Enfin, la douane malgache devrait coopérer plus
amplement avec les organisations internationales tels que l'OMC, l'OMPI,
...surtout pour échanger des informations avec les organisations
étrangères et les détenteurs des droits.
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