Invasion des produits cosmétiques contrefaisants sur le marché tananarivien

§3 : Les cosmétiques, la 4ème branche la plus touchée par la contrefaçon7(*)

Les cosmétiques constituent une branche d'activité en pleine expansion et ne sont nullement épargnées par la contrefaçon. Toutefois, avant de développer le concept de contrefaçon cosmétique, il s'avère d'abord nécessaire de caractériser un produit cosmétique.

I. Caractéristiques d'un produit cosmétique

1. Définition

« Un produit cosmétique est une substance ou une préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l'épiderme, les systèmes pileux et capillaires, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelle »^8(*). De ce fait, ne sont pas considérés comme produits cosmétiques :

Ø les solutions de lavage oculaire, auriculaire, nasal qui sont des dispositifs médicaux;

Ø les lubrifiants qui sont, soit des médicaments, soit des dispositifs médicaux;

Ø les compléments alimentaires à visée esthétique (embellissement de la peau, des ongles, des cheveux, appelés improprement "cosmétiques par voie orale") qui sont des produits alimentaires;

Ø les produits de tatouages qui sont des produits de consommation courante.

Pour qu'un produit cosmétique puisse être vendu sur le marché, il doit suivre certaines normes notamment au niveau de son contenu et de son étiquetage.

Ø Aussi, il est interdit de mettre ou de maintenir sur le marché les produits cosmétiques présentant un danger pour l'utilisateur c'est-à-dire contenant des extraits bovins, caprins non conformes à certaines conditions ; des extraits humains, d'éther et de glycol.

Ø Quant à l'étiquetage, il doit contenir :

a) Le nom ou la raison sociale et la ou les adresses du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché établi dans un Etat ainsi que le pays d'origine ;

b) Le contenu nominal au moment du conditionnement, indiqué en masse ou en volume ;

c) La date de durabilité minimale, définie comme étant la date jusqu'à laquelle ce produit, conservé dans des conditions appropriées, continue à remplir sa fonction initiale ; la date de durabilité minimale est annoncée par la mention : "A utiliser de préférence avant fin", suivie soit de la date elle-même, soit de l'indication de l'endroit de l'étiquetage où elle figure ;

d) Les précautions particulières d'emploi ;

e) Le numéro de lot de fabrication ou la référence permettant l'identification de la fabrication ;

f) La fonction du produit ;

g) La liste des ingrédients dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur incorporation, précédée du mot "ingrédients".

2. Types de produits cosmétiques

Comme il a été vu précédemment, les produits cosmétiques peuvent avoir plusieurs propriétés. Aussi peut-on distinguer six grands types de produits cosmétiques^9(*) :

· Les produits cosmétiques ayant des vertus nettoyantes : Ils sont souvent de première nécessité et font partie des produits de grande consommation. Il s'agit entre autres du savon, du dentifrice, du shampooing ou encore du gel douche.

· Les produits destinés à modifier l'aspect des parties superficielles du corps humain : Ces derniers servent surtout à corriger les défauts ou à embellir certaines parties du corps, notamment le visage^10(*). On peut alors citer comme exemple la crème dépilatoire, les produits de maquillage, de permanente, de défrisage ou de teinture...

· Les produits cosmétiques ayant des vertus protectrices : Ceux-ci sont destinés à assurer une protection des diverses parties superficielles du corps humain contre la pollution, le froid, le soleil^11(*)... On peut prendre comme exemple le lait corporel, la mousse à raser, l'après-rasage, la crème solaire, le sérum pour cheveux, le lait de brushing...

· Les produits cosmétiques qui maintiennent les parties superficielles du corps humain en bon état : Cette catégorie de produits a comme fonction principale le soin des cheveux, du visage ou de la peau. Ainsi, l'après-shampooing, le masque pour cheveux, le bain d'huile, la crème coiffante, le baume à lèvres..., en constituent des exemples concrets.

· Les produits cosmétiques qui corrigent les odeurs corporelles : Les déodorants, les crèmes ou lotions anti-transpirant réduisent la transpiration et participent à l'atténuation de certaines odeurs désagréables^12(*).

· Les produits cosmétiques servant à parfumer le corps humain : Il s'agit essentiellement des produits de parfumerie qui sont qualifiés de produits de luxe.

II. La contrefaçon cosmétique

1. Définition

Dans le cas des cosmétiques, la contrefaçon constitue un délit. Il ne s'agit pas que de la copie servile d'un produit, mais de la reprise d'un ou de plusieurs éléments qui peuvent porter à confusion pour l'acheteur. Aussi les cosmétiques peuvent-elles être contrefaites de deux façons :

· Soit la contrefaçon concerne la marque :

Ø Apposition de la marque cherchant à créer un risque de confusion dans le public ;

Ø Usage d'une marque sans l'autorisation de son propriétaire ;

Ø Substitution de produits ;

Ø Reproduction frauduleuse de la marque sur un produit qui n'est pas fabriqué par la marque.

· Soit la contrefaçon concerne le brevet : il s'agit de la production d'une molécule alors qu'elle est encore sous la protection d'un brevet.

2. Situation actuelle de la contrefaçon cosmétique

La contrefaçon cosmétique est un phénomène assez récent, notamment à Madagascar. En effet, les besoins en cosmétique ne se sont fait sentir que ces 3 dernières années, puisqu'avec un pouvoir d'achat faible (Revenu mensuel de 74 370 Ariary^13(*)), les Malgaches considèrent ces produits comme des produits de luxe. Actuellement, les importations de produits cosmétiques de marques françaises sont fortement concurrencées par celles des produits de contrefaçon venant de la Chine.

Actuellement, la part de marché de la contrefaçon est estimée à 5 à 10% du commerce mondial, dont 10% de celui des cosmétiques^14(*). Ces produits cosmétiques proviennent des pays d'Asie du Sud-est mais la Chine demeure la principale source de ces derniers. En effet, «toute la contrefaçon en parfumerie/cosmétique est fabriquée en Chine », indique Roland Delassus, directeur de la Protection des marchés du groupe L'Oréal. La contrefaçon cosmétique n'épargne aucune marque, aucun pays, mais surtout le produit contrefaisant est de plus en plus qualitatif^15(*).

De nos jours, il y a divers facteurs qui favorisent la contrefaçon cosmétique. Il y a d'abord usurpation des marques dans des domaines d'activité où celle-ci n'interviennent pas, par exemple le nom d'une parfumerie pour des chaussures. Il y a aussi le faible coût de fabrication dans certains pays du tiers monde qui n'ont pas à prendre en charge des investissements de recherche, de publicité et de qualité. Mais surtout, la faiblesse des pénalités car la police a de plus importante priorité que de traquer les contrefacteurs. De plus, les propriétaires de marque n'osent pas s'aventurer dans de longues batailles juridiques car même s'ils gagnent le procès, le cout sera très élevé et la sanction faible^16(*).

* ⁷ Source : « Les nouvelles tendances de la contrefaçon et de la piraterie », Document émis par l'Union des fabricants, Association française de lutte anti-contrefaçon (Juin 2001).

* ⁸ Source : Les produits cosmétiques : www.wikipédia.org

* ⁹ Source : Les produits cosmétiques : www.wikipédia.org

* ¹⁰ Source : « Réussir son maquillage » ; Jeune et Jolie ; Février 2004

* ¹¹ Source : « L'été est là, protégez-vous » ; Jeune et Jolie ; Juin 2003

* ¹²Source : « Transpirer en toute discrétion » ; Femina Santé Magazine ; Novembre 2007

* ¹³ Denis Cogneau ; « Formation du revenu, segmentation et discrimination sur le marché du travail d'une ville en développement : Antananarivo fin de siècle ; Novembre 2001

* 14 Source : « Les contrefaçons, un fléau pour l'économie et les consommateurs » ; www.larousse.fr

* ¹⁵ Source : « L'Oréal s'engage fermement dans la lutte » ; www.emballagedigest.com

* ¹⁶Source : « La contrefaçon : problèmes et solutions » ; http://assembly.coe.int