La primauté des tribunaux pénaux internationaux ad hoc sur la justice pénale des états.

• UNIVERSITE DU BURUNDI
  
• FACULTE DE DROIT
  
• Nous dédions ce mémoire.
  
• REMERCIEMENTS
  
• LES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE I. LES TRIBUNAUX PENAUX INTERNATIONAUX
  
• I.1. Les Tribunaux pénaux internationaux ad hoc
  
• I.1.1. Définition générale
  
• I.1.2. Les origines
  
• I.3.2.Appréciation
  
• I .3.4.1. Les qualités des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc
  
• I.3.4.2. Les défauts des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc
  
• I.4.1. La création des Tribunaux pénaux hybrides
  
• I.4.1.1. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone
  
• I.4.1.2. Chambres extraordinaires au sein des juridictions cambodgiennes
  
• I.4.2. Comparaison des Tribunaux hybrides avec les TPI ad hoc
  
• I.4.3. Quid du probable Tribunal spécial pour le Burundi ?
  
• I.5.1. La compétence traditionnelle des juridictions nationales
  
• I.5.3. Le dessaisissement des TPI ad hoc au profit des juridictions des Etats
  
• CHAPITRE II. LE PRINCIPE DE PRIMAUTE A TRAVERS LA COMPETENCE
  
• DES TPI AD HOC.
  
• II.1. La compétence matérielle des TPI ad hoc
  
• b. L'absence de liaison des crimes contre l'humanité au conflit armé
  
• II.2.2.1. Notions
  
• II.3.1. La compétence territoriale des TPI ad hoc
  
• II.4.1. Notions
  
• CHAPITRE III : LE RAPPORT ENTRE LES TPI AD HOC ET LA JUSTICE                              PENALE ETATIQUE
  
• III.1. Le principe de primauté
  
• III.1.1. Signification du principe
  
• III.1.2.1. Le refus de l'impunité
  
• III.2.2. Le dessaisissement des juridictions nationales
  
• b. Procédure de la demande de transfert
  
• III.2.3.3. Quid des obstacles à la procédure du transfert ?
  
• 
  
• III.3. Les Tribunaux internationaux ad hoc face à la souveraineté étatique
  
• III.3.1. Le principe de souveraineté
  
• III.4.4. La portée de l'obligation de coopérer
  
• III.4.4.4. Quid de l'absence de coopération des Etats ?
  
• BIBLIOGRAPHIE