La primauté des tribunaux pénaux internationaux ad hoc sur la justice pénale des états.

LES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS

1. App.	: Appel.
2. Ar.	: Arrêt.
3. C.A.D.H.	: La Cour Africaine des droits de l'homme.
4. C.E.D.H.	: La Cour Européenne des droits de l'homme.
5. Ch.	: Chambre.
6. CICR	: Comité international de la Croix-Rouge.
7. CIJ	: Cour internationale de justice.
8. CPI	: Cour pénale internationale.
9. C.S.	: Conseil de Sécurité.
10. Dir. de	: direction de.
11. Doc. A/	: Document de l'Assemblée générale des Nations Unies.
12. E.C.H.R.	: European Court of Human Rights.
13. Ed.	: Edition.
14. FUNU	: Forces d'Urgence des Nations Unies.
15. Ibidem	: Même auteur, même ouvrage, même page.
16. ICJ	: International Court of Justice.
17. Idem	: Même auteur, même ouvrage.
18. L.G.D.J.	: Librairie générale de Droit et de Jurisprudence.
19. Lit.	: Littera.
20. NU	: Nations Unies.
21. Op. cit.	: Opere citato, ouvrage déjà cité.
22. OTAN	: Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.
23. P. A. (I) ou (II)	: Protocole additionnel I ou II aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (ou non internationaux) du 8 juin 1977.
24. P.U.F.	: Presses Universitaires de France.
25. R.D.P.C.	: Revue de droit pénal et de criminologie.
26. Rés.	: Résolution.
27. Rés. S/	: Résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
28. R.G.D.I.P.	: Revue générale de droit international public.
29. R.I.C.R.	: Revue internationale de la Croix-Rouge.
30. R.P.P.	: Règlement de procédure et de preuve.
31. R.T.L.M.	: Radiotélévision libre des Milles Collines.
32. Sect. 33. s.p. 34. ss.	: Section. : ouvrage sans page. : et pages suivantes.
35. TANU	: Tribunal administratif des Nations Unies.
36. TMI	: Tribunal militaire international.
37. TPI 38. TPIR	: Tribunal pénal international. : Tribunal pénal international pour le Rwanda.
39. TPIY	: Tribunal pénal international pour l'ex- Yougoslavie.
40. U.B.	: Université du Burundi.
41. U.L.B.	: Université Libre de Bruxelles.
42. UN	: United Nations.
43. USA	: United States of America.

TABLE DES MATIERES Dédicace...................................................................................................... i

REMERCIEMENTS ii

LES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS iii

INTRODUCTION GENERALE 1

CHAPITRE I. LES TRIBUNAUX PENAUX INTERNATIONAUX 5

I.1. Les Tribunaux pénaux internationaux ad hoc 5

I.1.1. Définition générale 5

I.1.2. Les origines 5

I.2. Le fondement juridique de la création des TPI ad hoc 9

I.2.1. La création des TPI ad hoc 9

I.2.2. Le fondement juridique de la création des deux Tribunaux 11

I.2.3. La concurrence de compétence et la primauté des TPI ad hoc 14

I.3. Les TPI ad hoc et la Cour pénale internationale (CPI) 15

I.3.1. Les modes de création 16

I.3.2.Appréciation 18

I.3.3. Le principe de primauté et de complémentarité 20

I.3.3.1. Le principe de primauté des TPI ad hoc 20

I.3.3.2. Le principe de complémentarité de la CPI 21

I.3.4. L'avenir des TPI ad hoc et de la CPI 23

I .3.4.1. Les qualités des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc 24

I.3.4.2. Les défauts des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc 25

I.4. Les tribunaux pénaux internes à dimension internationale 26

I.4.1. La création des Tribunaux pénaux hybrides 27

I.4.1.1. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone 27

I.4.1.2. Chambres extraordinaires au sein des juridictions cambodgiennes 28

I.4.2. Comparaison des Tribunaux hybrides avec les TPI ad hoc 29

I.4.3. Quid du probable Tribunal spécial pour le Burundi ? 30

I.5. Les TPI ad hoc et les systèmes juridiques internes 33

I.5.1. La compétence traditionnelle des juridictions nationales 34

I.5.2. La compétence universelle 35

I.5.2.1. Origines de la compétence universelle 36

I.5.2.2. Quelques réalisations 37

I.5.3. Le dessaisissement des TPI ad hoc au profit des juridictions des Etats 39

CHAPITRE II. LE PRINCIPE DE PRIMAUTE A TRAVERS LA COMPETENCE 41

DES TPI AD HOC. 41

II.1. La compétence matérielle des TPI ad hoc 41

II.1.1. Le noyau dur des crimes internationaux 41

II.1.1.1. Le crime de génocide 42

a. Définition 42

b. L'élément matériel 43

c. L'élément intentionnel (mens rea) 44

d. La victime particulière: le groupe protégé 46

II.1.1.2. Les crimes contre l'humanité 47

a. Définition 47

b. L'absence de liaison des crimes contre l'humanité au conflit armé 48

c. Distinction avec le crime de génocide 49

II.1.1.3. Les crimes de guerre 50

a. Définition 50

b. Distinction des crimes de guerre avec les crimes contre l'humanité 51

II.1.1.4. Les crimes contre la paix 51

II.1.2. Le caractère non politique, imprescriptible et inamnistiable de ces infractions 52

II.1.2.1. Le caractère non politique 52

II.1.2.2. Le caractère imprescriptible 53

II.1.2.3. L'inamnistiabilité des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité 53

II. 2. La compétence personnelle des TPI 54

II.2.1. La portée de la compétence personnelle des TPI 54

II.2.2.1. Notions 56

II.2.2.2. Le rejet de l'exception fondée sur les immunités 59

II.3 : Les compétences ratione loci et ratione temporis des TPI 60

II.3.1. La compétence territoriale des TPI ad hoc 61

II.3.2. La compétence temporelle des TPI ad hoc 61

II. 4. Les compétences concurrentes 62

II.4.1. Notions 62

II.4.2. La priorité du TPI ad hoc 65

CHAPITRE III : LE RAPPORT ENTRE LES TPI AD HOC ET LA JUSTICE                              PENALE ETATIQUE 66

III.1. Le principe de primauté 66

III.1.1. Signification du principe 66

III.1.2. Justification du principe de primauté 67

III.1.2.1. Le refus de l'impunité 68

III.1.2.2. La recherche d'une justice impartiale 69

III.1.3. Le fondement juridique du principe 70

III.1.4. Les tempéraments à la règle de la primauté 72

III.2. L'incidence du principe de primauté 74

III.2.1. Le principe « non bis in idem » 74

III.2.2. Le dessaisissement des juridictions nationales 76

III.2.3. Le transfert devant les juridictions internationales ad hoc 79

III.2.3.1. Notion 79

III.2.3.2. Intérêt et procédure de la demande de transfert 80

a. Intérêt de la demande de transfert 80

b. Procédure de la demande de transfert 80

III.2.3.3. Quid des obstacles à la procédure du transfert ? 83

III.3. Les Tribunaux internationaux ad hoc face à la souveraineté étatique 84

III.3.1. Le principe de souveraineté 84

III.3.2. La subordination des Etats aux décisions du Conseil de sécurité 85

III.3.3. Le rejet de l'exception d'atteinte à la souveraineté 86

III.4. L'obligation de coopération avec les TPI ad hoc 87

III.4.1. Fondement juridique de l'obligation de coopérer 88

III.4.2. Nature de l'obligation de coopérer 89

III.4.3. Les destinataires de l'obligation de coopérer 89

III.4.4. La portée de l'obligation de coopérer 91

III.4.4.1. La coopération en matière de preuve 91

a. La comparution des témoins 91

b. L'obtention des éléments de preuve matérielle 92

III.4.4.2. Coopération en vue d'arrêter et de détenir des suspects et accusés 93

III.4.4.3. Coopération en vue de détenir après procès 95

III.4.4.4. Quid de l'absence de coopération des Etats ? 96

CONCLUSION GENERALE 98

BIBLIOGRAPHIE 102