La preuve sur internet: le cas de la vente en ligne

• INTRODUCTION
  
• Ière PARTIE :
  
• LA VENTE EN LIGNE ET LA PREUVE EN DROIT INTERNE
  
  • CHAPITRE I : L'INADAPTATION DU DROIT POSITIF DE LA PREUVE
    
  • A LA VENTE EN LIGNE
    
    • SECTION 1 : L'INADAPTATION AU REGARD DES MOYENS DE PREUVE «PARFAITS»
      
    • I : Les preuves littérales
      
    • II : Les preuves non écrites
      
    • SECTION 2 : L'INADAPTATION AU REGARD DES MOYENS DE PREUVE «IMPARFAITS»
      
    • I : Le témoignage
      
    • II : Les présomptions
      
  • CHAPITRE II : LES PERSPECTIVES DE SOLUTIONS
    
    • SECTION 1: LES PERSPECTIVES IVOIRIENNES
      
    • I : Les ambitions du P.A.G.E.
      
    • II : Le Règlement n° 15 de l'UEMOA sur les systèmes de paiement
      
    • SECTION 2 : LES PERSPECTIVES DE DROIT COMPARE
      
    • II : La consécration juridique de la signature électronique
      
• IIème PARTIE :
  
• LA VENTE EN LIGNE ET LA PREUVE EN DROIT
  
• INTERNATIONAL PRIVE
  
  • CHAPITRE I : LE CARACTERE INTERNATIONAL DE LA VENTE
    
    • SECTION 1 : LES CRITERES DE L'INTERNATIONALITE
      
    • I : Les critères au regard du droit commun
      
    • II : Les critères au regard du droit conventionnel
      
    • SECTION 2 : L'APPLICATION DES CRITERES A LA VENTE EN LIGNE
      
    • I : Le critère du lieu de l'exécution du contrat de vente
      
    • II : Le critère du lieu de la conclusion du contrat de vente
      
  • CHAPITRE II : LE DROIT APPLICABLE A LA PREUVE DE LA VENTE EN LIGNE
    
  • SECTION 1 : LA LOI APPLICABLE AUX REGLES DE PREUVE DE NATURE PROCESSUELLE
    
    • I : L'application de la lex fori à l'admission des modes de preuve
      
    • II : L'application de la lex fori à l'administration des modes de preuve
      
    • SECTION 2 : LA LOI APPLICABLE AUX REGLES DE PREUVE DE NATURE SUBSTANTIELLE
      
    • I : L'application de la loi du fond à la charge de la preuve
      
    • II : L'application de la loi de la forme à l'admission des modes de preuve
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I-Ouvrages généraux
    
  • II-Ouvrages spécialisés
    
  • III-Thèses et mémoires
    
  • A-Thèses
    
  • B-Mémoires
    
  • IV-Articles, chroniques, rapports
    
  • V-Documentation électronique
    
  • VI-Ouvrages de méthodologie
    
  • VII-Codes
    
  • VIII-Lexiques et dictionnaires