La preuve sur internet: le cas de la vente en ligne

V-Documentation électronique

ALIX (Pascal), « Droit de l'Internet : Des contrats e-commerce », édité sur www.virtualgis.com/bulletins, 1^er février 1999.

CAIDI (Stéphane), « La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information », (2004), Lex electronica, vol. 9, n° 9, p. 63, édité sur http://www.lex-electronica.org/articles/v9-1/caidi.htm.

CAPRIOLI (Eric), « Le juge et la preuve électronique », Réflexion sur le projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique, 10 janvier 2000, édité sur http://www?juriscom.net/universite/doctrine/article7.htm.

CAPRIOLI (Eric) et CANTERO (Anne), « Aspects légaux et règlementaires de la signature électronique », édité sur www.juriscom.net, 10 janvier 2000.

GAGNON (Charles), « L'échange de consentement et le commerce électronique : de l'autonomie de la volonté à la «volonté» de la machine », 1908, sur http://www.droit.umontreal.ca/~gagnonc/travaux/con-sentement.html.

GAUTRAIS (Vincent), « Preuve et formalisme des contrats électronique : l'exemple québécois », sur http://www.juriscom.net/universite/doctrine/article3.htm.

GERCEK (Burçin), « La valeur juridique d'un e-mail : pouvez-vous produire un courrier comme preuve devant la justice ? », édité sur www.arobase.org/loi/valeur.htm.

GREGORY (John), « Technomogy Neutrality and the Canadian Uniform Acts, p. 1, disponible à l'adresse http://www.lexum.umontreal.ca/conf2002/actes/Gregory.html.

HAUSS (Patrick), « La preuve par e-mail », sur http://www.indexel.net/doc.jsp?Id=1434.

SAWADOGO (Filiga Michel), « Aspects juridiques des NTIC : Quelles législations des NTIC pour l'Afrique ? », 17 janvier 2003, édité sur http://www.unitar.org/isd/dt1/ddt1-initiative.html.

SEDALLIAN (Valérie), « Preuve et signature électronique », édité sur http://www.juriscom.net/universite:doctrine/article4.htm.

VI-Ouvrages de méthodologie

BEAUD (Michel), L'Art de la thèse: Comment préparer et rédiger une thèse de doctorat, un mémoire de DEA, de maîtrise ou tout autre travail universitaire, Paris, éd. La Découverte, 1997.

FRAGNIERE (Jean-Pierre), Comment réussir un mémoire, Paris, Dunod, 1996.

VII-Codes

Code civil Dalloz, éd. 2008.

Code de procédure civile, commerciale et administrative de la République de Côte d'Ivoire.

Code (vert) OHADA : Traité et actes uniformes commentées et annotées, 2^e éd., Juriscope, 2002.