Archivage légal électronique : définition d'un nouveau paradigme ?

• Principales abréviations
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE
  
• LES FONCTIONS DE L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
  
  • Section I : La fonction matérielle
    
    • Paragraphe 1 : Les obligations de conservation
      
      • A. Les finalités des obligations de conservation
        
        • 1. La protection d'intérêts privés
          
        • 2. La protection de l'ordre public
          
      • B. Les supports de conservation
        
        • 1. Le critère de durabilité
          
        • 2. La normalisation des critères de choix
          
    • Paragraphe 2 : La problématique du traitement des données personnelles
      
      • A. Les obligations de l'archiviste
        
        • 1. Les conditions de licéité de la conservation
          
        • 2. Les sanctions
          
      • B. Les droits de la personne concernée
        
        • 1. Le droit d'accès
          
        • 2. Le droit à l'oubli
          
  • Section II : La fonction intellectuelle
    
    • Paragraphe 1 : La validité de la preuve électronique
      
      • A. Un principe légal
        
        • 1. L'équivalence des preuves littérales
          
        • 2. Les conflits de preuves littérales
          
      • B. Les conventions de preuve
        
        • L'article 1316-2 pose un principe de validité des conventions de preuve (1). Pourtant il ne saurait être question de tout admettre. C'est ainsi que des limites devront être apportées à cette liberté, surtout en matière électronique (2).
          
        • 1. Un principe de validité légale
          
        • 2. Un besoin de limitation
          
    • Paragraphe 2 : Les conditions d'admission de la preuve électronique
      
      • A. L'indentification de l'auteur
        
        • 1. La reconnaissance légale de la signature électronique
          
        • 2. La présomption de fiabilité
          
      • B. L'intégrité
        
        • 1. La notion
          
        • 2. La liberté d'appréciation jurisprudentielle
          
• DEUXIEME PARTIE
  
• LE FONCTIONNEMENT DE L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
  
  • Section I : Les durées de conservation
    
    • Paragraphe 1 : La notion
      
      • A. Les distinctions préalables
        
        • 1. Le délai de prescription extinctive
          
        • 2. Le délai de conservation stricto sensu
          
      • B. La fixation de la durée
        
        • Aucune question ne se pose lorsque la loi intervient pour poser des prescriptions en matière de durées de conservation (1). Malheureusement, ces prescriptions restent limitées à des domaines précis. Ce qui laisse une grande liberté à la pratique contractuelle (2), avec toutes les incertitudes que cela entraîne.
          
        • 1. Les prescriptions légales
          
        • 2. La pratique contractuelle
          
    • Paragraphe 2 : La destruction des archives de données personnelles
      
      • A. La fixation du délai de destruction
        
        • 1. Le principe
          
        • 2. Les exceptions
          
      • B. Les recommandations de la CNIL
        
        • 1. La classification des archives
          
        • Elle est issue de la délibération de la CNIL du 11 octobre 2005
          
        • 2. L'application sélective des durées
          
  • Section II : Le contrat de tiers archivage
    
    • Paragraphe 1 : La notion
      
      • Quel est le statut du tiers archiveur (A) et quelle nature le contrat revêt-il (B) ?
        
      • 
        
      • A. Le statut du tiers archiveur
        
        • 1. Une absence de définition légale
          
        • 2. Un essai de définition
          
      • B. La nature du contrat de tiers archivage
        
        • 1. Un contrat synallagmatique et onéreux
          
        • 2. Un contrat de mandat « supposé »
          
    • Paragraphe 2 : Le régime juridique
      
      • A. Les obligations des parties
        
        • 1. Les obligations du tiers archiveur
          
        • 2. Les obligations du client
          
      • B. La couverture des dommages éventuels
        
        • Erreurs de manipulations, obsolescence des supports, erreurs de transmission des données, bogues informatiques... sont autant de sources possibles de dommages. Ces derniers seront aussi bien matériels qu'immatériels. Les dommages matériels résultent le plus souvent de la destruction ou de l'endommagement des matériels informatiques. Ils peuvent consister en une atteinte corporelle causée par une défaillance des matériels. Quant aux dommages immatériels, ils consisteront généralement en la perte d'archives électroniques. Pour couvrir ces dommages, la pratique a classiquement recourt aux assurances de responsabilité (1). Cependant, on assiste de plus en plus à la création de sociétés captives (2).
          
        • 1. Les assurances de responsabilité
          
        • 2. Les sociétés captives
          
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Table des matières