Table des
matières
INTRODUCTION GENERALE
4
PREMIERE PARTIE
LES FONCTIONS DE L'ARCHIVAGE
ELECTRONIQUE
10
Section I : La fonction
matérielle
10
Paragraphe 1 : Les obligations de
conservation
10
A. Les finalités des obligations de
conservation
11
1. La protection d'intérêts
privés
11
2. La protection de l'ordre public
13
B. Les supports de conservation
16
1. Le critère de
durabilité
16
2. La normalisation des critères de
choix
18
Paragraphe 2 : La
problématique du traitement des données
personnelles
20
A. Les obligations de l'archiviste
21
1. Les conditions de licéité de
la conservation
21
2. Les sanctions
22
B. Les droits de la personne concernée
23
1. Le droit d'accès
23
2. Le droit à l'oubli
24
Section II : La fonction
intellectuelle
25
Paragraphe 1 : La validité
de la preuve électronique
26
A. Un principe légal
26
1. L'équivalence des preuves
littérales
26
2. Les conflits de preuves
littérales
28
B. Les conventions de preuve
29
1. Un principe de validité
légale
29
2. Un besoin de limitation
30
Paragraphe 2 : Les conditions
d'admission de la preuve électronique
31
A. L'indentification de l'auteur
31
1. La reconnaissance légale de la
signature électronique
31
2. La présomption de
fiabilité
32
B. L'intégrité
34
1. La notion
34
2. La liberté d'appréciation
jurisprudentielle
34
DEUXIEME PARTIE
LE FONCTIONNEMENT DE L'ARCHIVAGE
ELECTRONIQUE
36
Section I : Les durées de
conservation
36
Paragraphe 1 : La
notion
36
A. Les distinctions préalables
37
1. Le délai de prescription
extinctive
37
2. Le délai de conservation stricto
sensu
38
B. La fixation de la durée
39
1. Les prescriptions légales
40
2. La pratique contractuelle
40
Paragraphe 2 : La destruction des
archives de données personnelles
41
A. La fixation du délai de destruction
41
1. Le principe
41
2. Les exceptions
42
B. Les recommandations de la CNIL
42
1. La classification des archives
43
2. L'application sélective des
durées
43
Section II : Le contrat de tiers
archivage
45
Paragraphe 1 : La
notion
45
A. Le statut du tiers archiveur
45
1. Une absence de définition
légale
46
2. Un essai de définition
46
B. La nature du contrat de tiers archivage
49
1. Un contrat synallagmatique et
onéreux
49
2. Un contrat de mandat « supposé
»
50
Paragraphe 2 : Le régime
juridique
50
A. Les obligations des parties
50
1. Les obligations du tiers archiveur
51
2. Les obligations du client
52
B. La couverture des dommages éventuels
53
1. Les assurances de
responsabilité
53
2. Les sociétés captives
54
CONCLUSION GENERALE
55
BIBLIOGRAPHIE
56
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