La compétence des juridictions militaires congolaises face aux civils.

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• In memoriam
  
• Remerciements
  
• Liste des Principales Abréviations
  
• Sommaire
  
• Introduction générale
  
  • O1. Problématique.
    
  • 02. Intérêt du Sujet.
    
    • A. Intérêt théorique.
      
    • B. Intérêt pratique.
      
  • 03. Délimitation de l'étude.
    
  • 04. Méthodes et Techniques d'approche.
    
    • A . Méthodes.
      
    • B. Techniques de Recherche.
      
• Chapitre 1er : La compétence des Juridictions militaires congolaises face aux civils en temps de paix.
  
  • Section 1ère : Du personnel civil oeuvrant ou embarqué au sein des Forces armées ou de la Police nationale.
    
    • §1er : Du personnel civil des Forces armées ou de la Police nationale.
      
      • A. Personnes concernées.
        
      • B. Les infractions visées dans le Code judiciaire militaire.
        
    • §2ème : Des individus à bord des embarcations des Forces armées ou de la Police.
      
      • A. Personnes concernées.
        
      • B. Infractions visées.
        
  • Section 2ème : Des civils impliqués aux infractions militaires.
    
    • §1er : Assistance ou incitation des militaires et Policiers.
      
      • A. Notions.
        
      • B. Etudes des cas.
        
    • §2ème : Des civils coupables des infractions dirigées contre l'Armée, des infractions commises au moyen d'armes de guerre et des dispositions diverses.
      
      • A. Des infractions dirigées contre l'Armée et la Police nationale.
        
      • B. Des infractions commises au moyen d'armes de guerre.
        
      • C. Extension de compétence résultant des dispositions diverses.
        
• Chapitre 2ème : La Compétence des Juridictions Militaires congolaises face aux civils en période troublée.
  
  • Section 1ère : La compétence des Juridictions Militaires face aux civils pendant la guerre.
    
    • §1er : Notions.
      
      • A. La Guerre.
        
      • B. L'état de siège.
        
      • C. Etat d'urgence.
        
    • §2ème : Etendu des compétences dites exceptionnelles des juridictions militaires.
      
      • A. Application de l'extension de compétence des juridictions militaires résultant du temps de guerre, de l'état de siège ou d'urgence.
        
      • B. Les infractions prévues par le Décret-loi du 24 novembre 1964.
        
  • Section 2ème : Pendant l'insurrection.
    
    • §1er : Des civils participants à une insurrection.
      
      • A. État de la question en Droit pénal congolais.
        
      • B. Cas de l'insurrection des Enyele et Monzaya dirigée par Udjani et Ibrahim Mangbama.
        
    • § 2ème : Des civils qui apportent assistance aux insurgés.
      
      • A. Position du problème.
        
      • B. Critiques.
        
• Chapitre 1er : Incompétence tirée des sources normatives.
  
  • Section 1ère : En Droit congolais.
    
    • §1er : Textes des lois.
      
      • A. Dispositions purement internes.
        
      • B. Dispositions internationales consacrées en Droit interne.
        
    • §2ème : Doctrine et Jurisprudence.
      
      • A. Doctrine.
        
      • B. Jurisprudence.
        
  • Section 2ème : En Droit comparé.
    
    • §1er : Textes de lois.
      
    • §2ème : État de la question.
      
• Chapitre 2ème : Incompétence tirée de la nécessité de la sauvegarde des Droits de l'Homme.
  
  • Section 1ère : Problématique de la composition du siège des Juridictions militaires.
    
    • §1er : Insuffisance des Magistrats de carrière dans les Juridictions Militaires.
      
      • A. Composition du siège dans les Juridictions Militaires.
        
      • B. Incidence de cette insuffisance sur les droits de l'Homme.
        
    • §2ème : Présence des Juges assesseurs militaires non-juristes.
      
      • A. Le travail des juges assesseurs militaires.
        
      • B. Leur qualité et l'incidence sur les droits de l'Homme.
        
  • Section 2ème : Les droits mis en jeu.
    
    • §1er : Au niveau du Prévenu.
      
      • A. Menace de la mauvaise conception du Droit pénal sur les droits de l'Homme.
        
      • B. Cas particulier de la peine de mort.
        
    • §2ème : Au niveau de la victime.
      
      • A. Position du Problème.
        
      • B. Droits de la victime de l'infraction dans un procès pénal.
        
• Conclusion Générale
  
• Bibliographie
  
• Tables des Matières